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(78) La cour administrative d’appel de Versailles rejette le recours des opposants au projet immobilier « Les Promenades d’Argenteuil »

(78) La cour administrative d’appel de Versailles rejette le recours des opposants au projet immobilier « Les Promenades d’Argenteuil »
Le projet occupera notamment l'emplacement de la salle Jean Vilar. ©Google Street View
Publié le 10/05/2024 à 17:27

Les demandeurs souhaitaient faire annuler les arrêtés du maire d’Argenteuil autorisant cette construction. Trois autres recours restent en attente. Les associations déboutées étudient un recours au Conseil d’État.

La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le 26 avril dernier la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement. Ces dernières s’opposent à un projet de longue date : la construction d’un complexe immobilier nommé « Les promenades d’Argenteuil » (anciennement « Cap Héloïse »).

Celui-ci devrait se situer sur l’île Héloïse et contenir 156 logements, plusieurs commerces, une salle de spectacle de 1 000 places assises et un cinéma de neuf salles, le tout réparti sur une surface de plus de 40 000m².

Le projet a déjà été revu une première fois, en 2021. La hauteur des bâtiments a ainsi été réduite de quatre mètres, et des arbres normalement destinés à l’abattage vont finalement être conservés.

Des avancées toutefois insuffisantes pour les associations requérantes, qui ont notamment avancé l’argument écologique contre ce projet, regrettant une étude d’impact insuffisante sur la justification du choix du site. Les associations ont également affirmé que la construction ne respecterait pas le plan local d’urbanisme en vigueur. Les risques d’inondations ont eux aussi soulevés, tout comme de potentiels problèmes de stationnement et de circulation dans le quartier.

Dans une lettre adressée aux riverains du futur complexe immobilier, le Comité Jean-Vilar dénonçait par ailleurs « une culture malmenée à Argenteuil », notamment en raison de la fermeture de la salle Jean Vilar se trouvant sur l’emplacement du projet.

Les demandeurs souhaitaient ainsi faire annuler des arrêtés du maire d’Argenteuil autorisant cette construction, et contraindre la mairie à remettre aux normes la salle Jean Vilar.

Trois autres recours à venir, et un autre au Conseil d’État ?

La cour administrative d’appel de Versailles a estimé que le risque d’inondation « n’était pas de nature à faire obstacle à ce projet au vu des études hydrauliques et du respect des prescriptions du plan de prévention des risques inondation de la Seine ».

Sur les problèmes d’accès routier soulevés par les associations, la Cour a jugé que les aménagements futurs et actuels étaient « suffisants compte tenu des aménagements projetés ».

La Cour a en l’occurrence rejeté la demande d’annulation des associations.

Contacté par le JSS, Frédéric Lefebvre, membre du Comité Jean Vilar – qui a participé à l’action en justice, bien que sa requête ait été déclarée irrecevable par la Cour –, regrette cette décision : « Il nous semble que la cour administrative d’appel de Versailles a interprété de façon étrange l’autorisation environnementale donnée par le préfet. »

Trois autres recours sont en cours : l'un d'eux concerne le déclassement du terrain, un autre aborde la question de la vente du terrain, et un dernier attaque l’autorisation environnementale. Les deux premiers dossiers sont actuellement au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, quand le troisième est à la CAA Versailles. « Le commissaire enquêteur avait donné deux avis (très sèchement) défavorables tant à l'autorisation environnementale qu'au permis de construire », assure Frédéric Lefebvre. Le Comité étudie un recours au Conseil d’État.

Le complexe immobilier, qui devait être terminé en 2024, reste pour l’heure à l’état de projet.

Alexis Duvauchelle

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