La capitale de la Moldavie et
la juridiction rassemblant les tribunaux des Yvelines, des Hauts-de-Seine, du
Val-d’Oise et de l’Eure-et-Loir ont signé fin novembre une convention qui vise
à faciliter l’échange de connaissances entre les professionnels.
Les cours d’appel de Versailles et
Chisinau sont désormais liées, après la signature, dans le chef-lieu des
Yvelines, d’une convention de jumelage le 29 novembre dernier, par le premier
président de la cour d’appel de Versailles Jean-François Beynel, et le
président par intérim de la cour d’appel de Chisinau Ghenadie Mira, a annoncé
la cour d’appel de Versailles mardi 19 décembre.
Ce jumelage doit permettre une
coopération renforcée entre les deux juridictions. Cela passera par l'échange
continu de connaissances entre les magistrats et les fonctionnaires des deux
tribunaux, d'expériences et de bonnes pratiques en matière d'organisation
judiciaire, la promotion de l'échange d'expériences entre les services fournis
par les cours d’appel, l’organisation d’activités de formation et l’assistance,
dans le respect de la législation interne de chaque État et des accords
internationaux en vigueur, a expliqué la cour d’appel de Chisinau dans un
communiqué repris par le cabinet d’avocats d’affaires de Moldavie Bizlaw.
Les coopérations ont
d’ailleurs déjà commencé puisque la délégation de cinq magistrats moldaves,
venus en France entre le 28 novembre et le 1er décembre à l’occasion
de cette signature, « a pu suivre l’agenda des chefs de cour, assister
à des audiences, participer à des réunions de travail (notamment une consacrée
à la prévention des risques psychosociaux), échanger avec madame Isabelle Rome
première présidente de chambre, sur les violences intrafamiliales, rencontrer
des greffiers, des assistants de justice, des élèves-avocats ou encore des
juristes-assistants », a expliqué la cour d’appel de Versailles dans
un post sur LinkedIn.
Les cinq magistrats se sont
également rendus au ministère de l’Intérieur pour échanger avec le directeur adjoint
des services judiciaires Roland de Lesquen, et ont visité le tribunal
judiciaire de Versailles, en compagnie de deux traductrices en langue roumaine
pour faciliter les échanges.
Alexis
Duvauchelle