À l’occasion du Conseil de
l’Ordre du barreau des Hauts-de-Seine le 20 juillet dernier, plusieurs propositions
en faveur de cette réforme ont été votées, notamment la création d’un statut d’avocat
référent pour les élèves avocats en période de stage. La question du port de
signes distinctifs a également été abordée.
Le barreau des Hauts-de-Seine
n’aura pas chômé avant le départ en vacances des confrères et consœurs membres du
Conseil de l’Ordre. En effet, le 20 juillet dernier, l’Ordre des avocats du
barreau a abordé un sujet majeur : la réforme du statut de l’élève avocat
et le contenu de sa formation initiale.
Et « s’il n’y a pas
de grandes réformes ou de grandes révolutions » parmi les propositions
formulées par le Conseil national des barreaux, a expliqué Agathe Gilmas,
membre du Conseil de l’Ordre, ce dernier a toutefois adopté quatre des mesures
proposées.
L’Ordre a ainsi voté pour des
mesures en faveur des élèves avocats lors de leur période de stage, à savoir la
création d’un avocat référent pour les élèves avocats pendant cette période,
ainsi que la mise en place d’une charte entre le maitre de stage et l’élève avocat
qui pourra notamment évaluer son tuteur.
La mise en place d’un
référentiel de compétences a également été validée par le Conseil, tout comme celle
d’un statut pour élève avocat qui deviendrait apprenti. Selon Agathe Gilmas, le
Conseil formulera un certain nombre de recommandations pour accompagner ce
projet de statut au mieux.
Le port de signes distinctifs
autorisé
Lors de cette séance du Conseil
de l’Ordre, il a également été question du port de signes distinctifs avec la
robe d’avocat et son éventuel périmètre.
Si le Conseil national des
barreaux a formulé trois propositions sur le sujet, à savoir l’interdiction du
port de signes distinctifs lors de l’audience juridictionnelle ou disciplinaire,
l’interdiction dans l’ensemble de l’enceinte juridictionnelle, et le port sur
la robe sans limitation de périmètre de l’interdiction, le Conseil a voté en
faveur de la troisième et autorise ainsi le port de signes distinctifs sur la
robe d’avocat, a rapporté Pascal Delignières, membre du Conseil.
Des décisions votées avant
des vacances bien méritées, avant un retour avec une séance le 14 septembre
prochain.