Le tribunal judiciaire de
Bobigny a publié hier un premier bilan de l’activité judiciaire du
parquet suite aux nombreuses interpellations ayant suivi les émeutes du 27 juin
au 7 juillet 2023. 132 personnes ont été déférées, dont 47 % de mineurs.
Ce 12 juillet, le procureur de la République de Bobigny Éric Mathais a
indiqué sur LinkedIn que « la Seine-Saint-Denis avait été particulièrement
concernée par [l]es violences urbaines » de ces derniers jours - à la suite du décès du jeune Nahel, tué par un policier après un refus d'obtempérer le 27 juin dernier à Nanterre -, et qu’une
importante mobilisation des forces de l’ordre avait été déployée.
530 personnes
ont ainsi été placées en garde à vue, dont 30 % de mineurs, soit « le nombre de garde à vue
traitées habituellement par le parquet en un mois ».
Près de la moitié des
personnes déférées sont mineures
À ce jour, 132 personnes ont
été déférées. Parmi elles, 47 % sont des mineurs qui attendent l’audience
de culpabilité au cours de laquelle le juge des enfants statuera sur la
culpabilité afin de mettre en œuvre, si l’enfant est reconnu coupable des faits
qui lui sont reprochés, une procédure avec mise à l’épreuve éducative. 65 personnes
ont pour leur part déjà été jugées en comparution immédiate. 36 % d’entre elles
ont été condamnées à des peines de prison, avec mandat de dépôt, sursis
probatoire ou simple, ou encore à des peines d’intérêt général. Aux
différents stade de la procédure, ont aussi été requis « le prononcé
d’interdiction de paraitre dans les secteurs géographiques où les faits ont été
commis et d’interdiction de détention d’arme ». Parmi les personnes
restantes, 11 ont été placées sous contrôle judiciaire, 24 ont été placées en
détention provisoire, 4 ont été relaxées, et 2 ont vu leur procédure annulée.
Des enquêtes toujours en
cours
Le tribunal judiciaire de
Bobigny précise que de « nombreuses enquêtes » sont en cours
pour les multiples violences, dégradations et pillages. En revanche, les
enquêtes sur faits les plus graves ont été confiées à la sureté nationale,
« de manière à mettre tous les moyens utiles à la manifestation de la
vérité ».
Des personnes sont encore
interpellées et placées en garde à vue dans le cadre de ces enquêtes. Le
tribunal judiciaire de Bobigny estime que ces dernières devraient mobiliser le
parquet encore de nombreuses semaines.
Tina
Millet