Au commissariat de Bondy, les
avocats se voient contraints d'accueillir leurs clients dans les toilettes,
en raison d'un manque de place. Cette situation a conduit plusieurs avocats du
barreau de Seine-Saint-Denis à déposer, le 6 décembre, un référé afin
d’améliorer les conditions de détention.
Des
consultations entre deux tirs de chasse d’eau ? C’est non ! Un référé
a été déposé le 6 décembre devant le tribunal administratif de Montreuil, le 6
décembre, par des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, révélait hier le Bondy Blog.
« Le droit de
la défense n’est pas bien considéré et la dignité humaine n’est pas assurée », affirme en
effet, dans cet article, l’avocat Arnaud Dilloard, en écho aux conditions de détention actuelles au
sein du commissariat de Bondy, où les avocats et leurs clients sont contraints
de s’entretenir dans les toilettes du commissariat, du fait d’un manque de
place lié à l’augmentation des effectifs au sein du commissariat.
Car l’explication est aussi simple
que la situation est improbable : la « salle multifonction », auparavant utilisée par les avocats pour
leurs rencontres, pour les contrôles éthylotest ainsi que comme cabinet
médical, avait été réquisitionnée par ces nouveaux policiers lors des
événements survenus après le décès du jeune Nahel, en juin 2023.
Le problème ne date cependant pas
d'aujourd'hui : il remonte au mois de juillet, période à laquelle la
Bâtonnière du barreau, Stéphanie Chabauty, avait porté cette situation à
l'attention du procureur de Bobigny. Malgré une relance deux mois plus tard, ce
signalement était resté sans aucune réponse.
Si les autorités assurent que des
travaux sont prévus pour le premier trimestre de 2024, en attendant, le
commissariat a consenti à installer une table et deux chaises au milieu des
urinoirs et des lavabos.
« Un mépris
généralisé »
Pour Arnaud Dilloard, ce contexte
est le signe d’un « mépris généralisé ». D’autant
que le commissariat de Bondy n’est pas réputé pour ses conditions d’accueil. Il
y a 10 ans de cela déjà, un rapport du Contrôleur Général des Lieux de
Privation de Liberté faisait déjà la part belle aux nombreux problèmes
d’hygiène de l’établissement des forces de l'ordre, et notamment de l’absence du kit
d’hygiène (qui contient des lingettes, du dentifrice ou encore des serviettes
hygiéniques pour les femmes) prévu pour les personnes en garde-à-vue.
Un problème
qui persiste toujours aujourd’hui, car, pour les 26 commissariats de
Seine-Saint-Denis, en 2023, seuls 3 210 kits ont été distribués. Pourtant, Arnaud
Dilloard rappelle « qu'il y a 2 500 garde-à-vue par an rien que dans la
ville de Saint-Denis ». Le besoin de kits est donc essentiel à ses
yeux : « quand des femmes sont placées en cellule, ce sont les
policières qui leur prêtent un tampon » ajoute l’avocat.
Une série de
demandes formulées par les avocats
Alors que le
temps passe et que les alertes se multiplient, des avocats de
Seine-Saint-Denis, accompagnés de la Bâtonnière du barreau, ont donc déposé le
très attendu référé « mesures utiles » (RMU). Parmi les demandes
formulées, ils réclament l'instauration d'un espace dédié aux avocats, la
garantie d'un « nettoyage quotidien » des cellules, la
mise à disposition de « couvertures individuelles et propres » pour les
personnes en garde à vue, la présence d'un robinet dans chaque cellule et
la distribution « systématique » de kits d'hygiène.
Après
l'audience du 6 décembre 2023, une décision est attendue ce mercredi.
Romain
Tardino