Le tribunal de Bobigny a
remis ses premiers scellés aux Secours populaire et à la Croix rouge, les 14 et
17 novembre, en vertu d’une convention signée en juillet dernier.
Le tribunal de Bobigny a
remis ses premiers scellés au Secours populaire de la Seine-Saint-Denis le 14
novembre, et un second lot, quelques jours plus tard, à la Croix rouge du 93.
Cette initiative découle d’une convention signée le 7 juillet dernier entre d’un
côté le président de la juridiction, le procureur de la République et la
directrice du greffe ; et de l’autre, les deux associations signataires.
Cet accord a pour objectif de
remettre à des associations caritatives du département des objets placés sous
main de justice devenus propriétés de l’Etat. Ainsi, dans ce cadre, une liste
de biens sous scellés de faible valeur sera proposée à intervalles réguliers.
A l’origine de cette initiative originale, une indignation.
Laure Lepretre, directrice des services de greffe judiciaires et cheffe du
service des pièces à conviction du tribunal de Bobigny, avait un
jour dû se résoudre à envoyer une paire de chaussures (de marque) neuve pour
destruction : de quoi la « rendre malade », comme le
rapporte un post LinkedIn du procureur Éric Mathais. A la suite de cette
prise de conscience, Laure Lepretre décide d’en discuter avec les chefs de
juridictions. La suite, on la connaît !
Alors que, comme le résume Éric
Mathais, « des biens utilisables, souvent neufs devaient [auparavant]
être détruits aux frais de la juridiction », aujourd’hui, le tribunal
judiciaire s’est donc engagé à ne plus détruire d’objets licites sous scellés
destinés à la destruction mais pouvant encore trouver une utilité. Un beau projet
vertueux à saluer !