La déclaration d’utilité
publique au sujet de la future gare de Bondy a été jugée illégale par le
tribunal administratif de Montreuil, mardi 18 juillet.
Mardi 18 juillet, le tribunal
administratif de Montreuil a jugé que la déclaration d’utilité publique concernant
les travaux de la future gare de Bondy sur la ligne 15 du grand Paris express était
illégale. Le juge a sursis à statuer sur le recours et a accordé un délai de 12
mois à la Société du Grand Paris afin de combler les insuffisances de l’étude
d’impact.
Cette décision fait suite à
la requête des mémoires enregistrée les 19 septembre 2022, 28 janvier, 13 mars
et 7 avril 2023, par des riverains qui font l’objet d’une procédure d’expulsion,
leurs habitations se trouvant sur la zone des travaux.
La déclaration d’utilité
publique est injustifiée pour le TA de Montreuil
Pour la société du Grand Paris, cette annexe est primordiale. La démolition est donc nécessaire pour aménager une annexe du chantier, une « parcelle [qui] accueillera une centrale à béton, une base de vie mais [qui] servira également de lieu de vie. »
Cependant, le tribunal a relevé
plusieurs irrégularités dans l’étude d’impact du projet, notamment eu égard au plan de circulation des poids lourds qui « n’est pas mentionné, ni
matérialisé sur le plan de circulation, de sorte que la configuration du
chantier de la gare de Bondy est erronée et que cela a nui à l’information du
public », ainsi que l’absence d’analyse de l’incidence de la centrale
à béton et de la circulation des poids lourd sur la qualité de l’air.
Le juge du
tribunal administratif a par ailleurs statué que le déclaration d’utilité
publique était injustifiée, le projet étant dénué d’utilité publique puisque « l’extension
de l’emprise du chantier de la gare de Bondy ne sera que temporairement
affectée au stockage des déblais et à l’installation de la centrale à béton et
permettra en réalité l’implantation de futurs projets immobiliers très
lucratifs ». « La parcelle est sans rapport avec le projet, dès lors qu’il
n’est pas établi qu’elle est indispensable à la conduite du chantier », est-il en outre indiqué. Sa décision souligne également l’insuffisance des mesures de
protection d’un secteur sensible contre les nuisances sonores résultant du
chantier.
La future station de Bondy
par laquelle passera la ligne 15 Est du Grand paris express de Saint Denis
Pleyel à Champigny centre, sera connectée au RER E et la ligne T4 du Tramway.
La ligne 15 Est devrait être mise en service aux alentours de 2030.
Tina
Millet