Le dispositif, voté ce jeudi,
se décline autour de 12 engagements regroupés sous quatre orientations
stratégiques, et prévoit notamment la mise en place d’un plan de prévention et
de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.
Le nouveau et quatrième
schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance 2024-2028 a
été voté à l’unanimité par les élus du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
ce 19 octobre.
Son contenu avait été élaboré
courant 2023 lors d’une conférence professionnelle et de groupes de travail
interinstitutionnels auxquels plus de 200 professionnels « représentant
l’ensemble des métiers, services et institutions contribuant aux missions
de protection de l’enfance » avaient participé. La parole des premiers
concernés, les enfants confiés, occupe « une place prépondérante dans
la co-élaboration de ce schéma, notamment à travers le Conseil des jeunes de la
protection de l’enfance », précise le Département.
Une parole d’autant plus
importante que la Seine-Saint-Denis était le 3e département qui
accueillait le plus d’enfants à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) en 2021, indique
la brochure présentant le dispositif. Par ailleurs, 9 242 mesures ont été
prises au titre de l’ASE en 2022, recense-t-elle, dont 5 664 jeunes
accueillis par le service.
Réforme de la procédure d’agrément
et création d’une Académie des parentalités
Au cœur de ce schéma, 12
engagements pris par le département, autour de quatre orientations stratégiques.
La Seine-Saint-Denis met ainsi l’accent en premier lieu sur l’amélioration des
conditions d’accueil en urgence des enfants. A ce titre, il s’engage à créer un
service départemental de l’accueil d’urgence dans un « lieu dédié pour
améliorer le premier accueil des enfants confiés », ainsi que de
nouvelles structures pour « adapter l’offre d’accueil à la diversité
des profils ». Avec ce nouveau schéma, la procédure d’agrément et de recrutement
sera également réformée, et l’accompagnement des assistants familiaux sera
renforcé, promet-il.
Le département compte
également renforcer les actions de prévention et de soutien à la parentalité,
afin de soutenir les familles et repérer les enfants en danger. Sur ce point, il
indique qu’il lancera « avec les villes volontaires », des
protocoles locaux de la prévention et du soutien à la parentalité, une Académie
des parentalités, mais aussi des Assises de l’intervention au domicile pour « mieux
répondre aux besoins des familles rencontrant des difficultés dans l’éducation
de leurs enfants ».
Troisième « pilier »
du dispositif : améliorer le quotidien des enfants, un pilier qui prend
notamment appui sur le rapport « A hauteur d’enfant » rédigé
par Gautier Arnaud-Melchiorre, ancien jeune confié qui a rencontré « plusieurs
centaines d’enfants placés en France » et qui formule une série de préconisations.
En la matière les engagements clés du département consistent ainsi à construire
une charte de bonnes pratiques visant à améliorer la vie quotidienne dans les
centres d’accueil, à créer des postes dans les établissements d’accueil « pour
soutenir les apprentissages », créer un service d’accompagnement des
Tiers dignes de confiance et élaborer un plan de
prévention et de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants,
dans la suite des travaux engagés par la Commission indépendante sur l’inceste
et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE).
Dernier axe stratégique, le
département assure vouloir davantage favoriser l’autonomie et l’émancipation
des enfants et des jeunes pris en charge, en offrant dorénavant la possibilité
aux jeunes ayant été confiés d’être accompagnés jusqu’à leurs 25 ans, et de « développer
les réseaux et l’entraide entre pairs pour les enfants, les jeunes et les
familles ».
Le Livre Blanc du département
sur la protection de l’enfance
Le Département de la Seine-Saint-Denis
précise dans un communiqué qu’il se tient prêt à participer aux côtés de
l’Etat, du secteur associatif et de l’ensemble des acteurs participant à la
politique publique de prévention et protection de l’enfance, à l’élaboration
d’un Plan Marshall de la Protection de l’enfance.
« Nous expérimentons
et innovons pour répondre aux besoins des 9000 enfants pris en charge (…), mais,
cela ne suffit plus. Face à la crise traversée par la protection de l’enfance,
nous avons à présent besoin d’une réelle impulsion nationale, de l’ensemble des
pouvoirs publics et au premier titre desquels l’Etat, qui doit exercer
pleinement ses compétences de droit commun sur le logement, la santé,
l’éducation, dont les enfants et jeunes pris en charge par l’ASE ont plus
besoin encore » précise Nadia Azoug, Vice-Présidente en charge de
l’enfance, la prévention et la parentalité, en Seine-Saint-Denis.
Dans ce contexte, le département
a rédigé un Livre Blanc de la protection de l’enfance. Ce dernier met en avant plusieurs
solutions déjà identifiées et nécessitant une mobilisation générale de
l’ensemble des acteurs impliqués, au premier titre desquels les services de
l’Etat. Le 93 prévoit désormais d’organiser, avant la fin d’année 2023, une
journée nationale visant à présenter son Livre Blanc, en lien avec ses
partenaires et l’ensemble des acteurs mobilisés.