Le gouvernement a reçu un rapport rédigé notamment
par Mathieu Hanotin. Il devrait servir de fondement pour la loi contre les
habitats considérés comme insalubres et détériorés. Les mesures seront
observées en janvier par l’Assemblée nationale.
Lors du conseil des ministres qui s’est déroulé le
12 décembre 2023, Patrice Vergriete, le ministre du Logement, a dévoilé son
plan visant à lutter contre l'habitat dégradé. Son projet de loi "relatif
à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé
et des grandes opérations d'aménagement" sera soumis à l'Assemblée
nationale dans la semaine du 22 janvier 2024.
Les mesures qui ont été présentées à l’occasion se
basent sur un rapport rédigé par la maire de Mulhouse, Michèle Lutz, et le
maire de Saint-Denis, Mathieu Hanotin. Cette mission leur avait été confiée, en
mars dernier, par l’ancien ministre du Logement, Olivier Klein. Et si à la
base, il était simplement question de travailler sur l’habitat indigne, avec le
temps, cette réflexion s'est élargie avec l'arrivée du nouveau ministre,
incluant les copropriétés dégradées et les immeubles de grande hauteur.
Saint-Denis au cœur du problème
d’insalubrité
En ce qui concerne Saint-Denis, la ville est confrontée
à une situation complexe. Interrogée par le site Le nouvel Économiste, Kathy
Bontinck, première adjointe à la ville de Saint-Denis, responsable de la santé,
de l'adolescence, du logement, de la lutte contre l'habitat indigne et de la
rénovation urbaine, précise que la commune a « renforcé [ses] équipes
d’inspecteurs de salubrité pour que les signalements des habitants soient
traités plus rapidement. Mais les durées d’intervention sont très longues ».
En 2000, un îlot de 20 logements en face de l’hôtel de ville de Saint-Denis, au
pied de la basilique, avait fait l'objet de ses premiers arrêtés d’insalubrité
et de péril. 17 autres arrêtés ont ensuite été publiés, avant qu’un arrêté
d’insalubrité irrémédiable avec évacuation des personnes ne soit pris en 2017,
17 ans plus tard.
Dans le cadre de ce projet de loi, les élus se
félicitent des dispositions visant à prévenir la dégradation des immeubles en
facilitant l’accès à l’emprunt pour les syndicats de copropriétaires. Selon la
première adjointe de la ville de Saint-Denis, « les rapporteurs ont
collaboré avec la Banque des territoires, qui avait émis un rapport spécifique
sur ce sujet. Des aides de l’Agence nationale de l’habitat existent pour aider
les copropriétés à réduire leur reste à charge, mais l’accès au prêt
bancaire posait problème car il existe peu, voire pas du tout, de produits
financiers disponibles à cet effet ».
« 400.000 à 420.000 logements du parc
privé relevant de l’habitat indigne »
Kathy Bontinck souligne également que, dans le
cadre de la mission confiée par le ministre, les deux maires avaient recensé « entre
400.000 et 420.000 logements du parc privé identifiés en métropole comme
relevant de l’habitat indigne. On pourrait les qualifier d'habitat dégradé ».
Afin de concrétiser au mieux ce projet, la maire de Mulhouse a expliqué avoir
pris contact avec des élus locaux d'autres villes : « comme
Marseille, Bordeaux, Valenciennes ou encore Metz, pour connaître leur
expérience ». L'objectif était de comprendre les besoins des élus pour
proposer des solutions appropriées.
Au total, ce sont 24 propositions, aussi bien
juridiques que financières mais principalement réglementaires, qui ont été soumises,
rapporte le site Batirama.com. Ces dernières visent notamment à
faciliter les procédures d'expropriation dans les copropriétés dégradées où
l'entretien adéquat n'est plus assuré en raison d’une accumulation de charges
impayées. Le ministre a aussi annoncé la prolongation d'un an du dispositif de
défiscalisation "Denormandie",
qui encourage la rénovation des logements anciens
dans les petites villes. Par la suite, Patrice Vergriete souhaiterait étendre
ce procédé aux grandes villes.
Romain
Tardino