L’association pour la défense
des droits des animaux Stéphane Lamart entend lancer des citations directes
devant les tribunaux si le parquet continue de classer sans suite de trop
nombreuses affaires.
Un « trop grand nombre
» d'affaires classées sans suite pour des faits de mauvais traitement ou
d'actes de cruauté sur des animaux ces dernières années dans le département du
Val-de-Marne, « et notamment au sein du parquet de Créteil ».
C’est ce que dénonce l’association pour la défense des droits des animaux
Stéphane Lamart sur son site internet, qui a souhaité attirer l’attention du
procureur de la République de Créteil Stéphane Hardouin sur le sujet.
Le 29 avril dernier, soutenue
par plusieurs dizaines de maires et de parlementaires du Val-de-Marne, ainsi
que par la troupe de « Stars 80 Encore ! », l’association, qui
mène de nombreuses actions de protections animales, a ainsi adressé une lettre
ouverte. Elle réclame au procureur « d'intensifier
les poursuites contre les auteurs de mauvais traitements sur les animaux ».
Une politique pénale allant à
l’encontre de l’objet statutaire de l’association
Selon l’association, la
justice, et particulièrement le procureur de la République, « décide
bien trop souvent de classer sans suite ces affaires de maltraitance animale,
alors que les faits sont avérés ».
Alors que l’association
Stéphane Lamart engage régulièrement des procédures judiciaires afin de
recueillir des animaux, qui « font bien l'objet d'une saisie par
réquisition judiciaire sur le fondement de l'article 99-1 du Code de procédure
pénale », pour les mettre à l’abri, trop souvent, dénonce-t-elle, « le
magistrat demande qu'ils soient restitués ».
De fait, l’association et les
soutiens de la missive appellent également à ce que le parquet et le procureur
mettent « tout en œuvre » pour faire cesser ces classements
sans suite jugés comme des « infractions » aux Code pénal et
rural qui reconnaissent et punissent la maltraitance animale. Sans quoi l’association
annonce qu’elle aura recours aux citations directes devant le tribunal, peut-on
lire sur son site.
Stéphane Lamart, président de
l’association éponyme, déplore de devoir en arriver là, et juge « regrettable »
qu’une association soit obligée de lancer ces citations alors mêmes qu’elles
encombrent les tribunaux, « et que de toute façon, lorsque les
condamnations sont ridicules, nous faisons toujours appel de la décision ».
D’après Actu.fr, le
parquet de Créteil dit avoir pris connaissance de la lettre et estime qu’aucune
pression ne peut être admise. Une réunion devrait toutefois se tenir sur le
sujet entre le parquet, la police, les pompiers et les associations.
Allison
Vaslin