Des policiers locaux ont découvert
dans un logement deux chiens dans une flaque de sang, dont l’un entre la vie et
la mort. Le propriétaire des animaux risque trois ans d’emprisonnement pour
maltraitance animale.
Alors que les mesures contre
les violence animales se durcissent, avec notamment l’entrée en vigueur ce 1er
janvier de la loi contre la vente des chats et chiens en animalerie, un nouveau
de cas de maltraitance animale vient d’être signalé dans le Val-de-Marne.
Le 5 janvier dernier à
Saint-Maur-des-Fossés, des policiers locaux ont en effet fait une découverte macabre
en suivant des tâches de sang en direction d’une habitation, relate un tweet de
la préfecture de police de Paris.
Après avis d’un officier de
police judiciaire, les policiers ont été autorisés à pénétrer dans le logement
avec l’aide des pompiers de Paris, où ils ont découverts deux chiens dans une flaque
de sang, dont l’un des deux était « entre la vie et la mort ».
Les animaux ont été immédiatement pris en charge, précise la préfecture.
L’enquête sur les origines des blessures se poursuit, selon le parquet de
Créteil.
Présence de stupéfiants dans
le logement
Lors de la perquisition, 145
grammes de cannabis ont notamment été retrouvés sur les lieux. Le propriétaire
des lieux fait actuellement l’objet d’une convocation sur reconnaissance
préalable de culpabilité, indique le parquet de Créteil. Il pourrait écoper de
dix ans de prison pour possession de stupéfiants.
Quant aux actes de
maltraitance animale allégués, l’homme encourt jusqu’à trois ans
d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, comme l’a rappelé la
préfecture.
Une législation protectrice
Pour rappel, depuis la loi du
16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit des
procédures, les animaux ont été reconnus dans le Code civil comme des êtres
vivants doués de sensibilité, et non plus comme biens meubles comme cela était
le cas sous l’empire de la loi du 6 janvier 1999.
Par ailleurs, la loi du 30
novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le
lien entre les animaux et les hommes entend notamment lutter contre les
abandons et renforcer les sanctions contre les maltraitances. Sur la question
de l’interdiction des colliers électriques et étrangleurs en particulier, si
l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en ce sens, le Sénat doit
encore se prononcer.
Allison
Vaslin