Ce 8 janvier, le garde des
Sceaux est venu présenter le rôle des pôles spécialisés dans les violences
intrafamiliales désormais présents dans toutes les juridictions de France.
Celui de Pontoise est notamment doté de 15 magistrats référents et 4 juristes
assistants.
Alors que le décret du 24
novembre portant création dans les 164 tribunaux de France et les 36 cours
d’appel de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales est entré en
vigueur ce 1er janvier, le ministre de la Justice Eric
Dupond-Moretti a fait le déplacement au tribunal judiciaire de Pontoise le 8
janvier suivant pour présenter ce dispositif désormais étendu à toutes les
juridictions françaises.
C’est en compagnie de la
ministre déléguée chargée de l’Égalité femmes-hommes, Bérangère Couillard, que
le ministre est parti à la rencontre des acteurs de la justice du TJ pour faire
la présentation de ces pôles.
Comme l’a mentionné le garde
des Sceaux dans un tweet, le dispositif va permettre « une meilleure
prise en charge des victimes dans toutes les juridictions », grâce à
un « délai de délivrance des ordonnances de protection réduit à six
jours, le déploiement des téléphones grave danger et des bracelets
anti-rapprochement, ainsi que des moyens humains et budgétaires dédiés à la
lutte contre les violences intrafamiliales en augmentation » indique le
ministère sur son site Internet, et de compléter que les pôles vont assurer une
« action coordonnée et rapide de l’ensemble des acteurs de la chaîne
judiciaire mais aussi des partenaires extérieurs concernés par une même
situation familiale : juges d’application des peines, juges des libertés
et de la détention, juges des enfants… ».
23 personnels de justice
affiliés au pôle spécialisé du TJ de Pontoise
Pour cela, à Pontoise, ce ne
sont pas moins de 23 personnels de justice du TJ de Pontoise qui constituent ce
pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales, à savoir deux magistrats
coordinateurs, quinze magistrats référents, deux chefs de services greffiers et
quatre juristes assistants, rapporte Le Parisien.
Une arrivée bienvenue à
l’heure où les dossiers sur les violences intrafamiliales ne cessent
d’augmenter, avec plus de « 130 % en trois ans pour atteindre
4 056 [dossiers] en 2023 ». Le gouvernement a également constaté un doublement des plaintes pour violences
conjugales depuis 2016.
Au sein de chaque pôle, un
comité de pilotage traitera ainsi « des situations familiales
préoccupantes et analysera les signaux faibles pour mieux détecter les cas de
violences » indique le ministère. L’autre mission de ces pôles tient notamment au
renfort de la formation des professionnels aux violences intrafamiliales.
Le Val-d’Oise précurseur sur
les questions de violences intrafamiliales et conjugales
Le ministre de la Justice a
par ailleurs rappelé l’existence d’un pôle similaire au sein du tribunal, et ce
bien avant la publication du décret susmentionné, faisant de ce tribunal une
juridiction « pilote » sur la question.
En outre, des audiences
spéciales violences intrafamiliales ont lieu tous les vendredi au TJ de
Pontoise. « À Pontoise, les VIF sont un sujet quotidien de la
juridiction » d’après la présidente du tribunal Danièle
Churlet-Caillet, qui a notamment évoqué des « résultats significatifs »
avec « 89 ordonnances de protection prononcées sur 139 requêtes et 39
bracelets antirapprochement actifs aujourd’hui » rapport le quotidien.
Le Val-d’Oise a d’ailleurs
fait l’expérimentation du premier bracelet de ce type en 2020, et est également
devenu le premier département à tester le « Pack nouveau départ » lancé le 3
mars 2023, qui vise à aider les femmes victimes de violences conjugales à se
séparer de leur conjoint, mais aussi à les aider à se reconstruire.