Alors que la chaine sportive
s’est vu notifier une injonction en 2022 pour la promotion d’un produit
financier dit à risque sur les maillots des joueurs d'une équipe de football, beIN SPORTS a
demandé l’annulation de cette injonction au tribunal administratif de
Cergy-Pontoise qui l’a rejetée le 13 juillet dernier.
C’est un carton rouge pour la
chaîne beIn SPORTS. Epinglée en novembre 2022 par la DGCCRF qui avait prononcé une injonction à son encontre pour publicité interdite en France, la chaine de sport a vu sa
demande d’annulation d’injonction, formulée en mai 2023, refusée le 13 juillet
suivant par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
L’affaire débute en 2018 à
l’issue de la diffusion du match final de football de l’Europa League qui s’est
déroulé en France. Des joueurs de l’équipe madrilène avaient arboré des maillots
portant un logo publicitaire pour un produit financier risqué (Plus500, site de trading en ligne ndlr), dont la publicité de ces produits, directe ou indirecte, est pourtant interdite en France par la loi
du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, et ce « afin de protéger les
épargnants ».
La DGCCRF a alors ouvert une
enquête pour publicité interdite, appuyée par le tribunal administratif de
Paris en 2020, avant l’établissement en avril 2022 de deux procès-verbaux de
constat « quant à l’application par la société beIN SPORTS France des
dispositions des articles L. 222-16-1 du Code de la consommation et L. 533-12-7
du Code monétaire et financier, portant sur la diffusion du match du 16 mai
2018 ainsi que sur des reportages figurant sur le site Internet de la chaîne
beIN SPORTS ». Ceux-ci ont été envoyés à la chaîne en juin de la même anéne pour qu’elle transmette
ses observations.
Le 30 novembre 2022, une injonction
a tout de même été prononcée à l’encontre de la chaine, lui demandant de
« cesser toute diffusion par voie électronique de la publicité relative
au sponsor “Plus500” ». beIN SPORTS a alors formulé un recours
hiérarchique auprès du chef du service national d’enquête de la DGCCRF, « implicitement
rejeté », rapporte la décision du jugement du 13 juillet 2023,
avant de voir sa requête d’annulation de l’injonction également rejetée, le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirmant ainsi l’injonction de la
DGCCRF.
Allison
Vaslin