DROIT
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
INTERVIEW. Coupure de TikTok en Nouvelle-Calédonie : « Cette interdiction est inédite »
Annoncée mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, la coupure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie vise à endiguer la « désinformation étrangère ». Pour Coralie Richaud, constitutionnaliste spécialiste du numérique, cette mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence est « loin de l’esprit de la loi ». La France dans la roue des régimes autoritaires ? En interdisant, le 15 mai, l’accè...
Publié le 16/05/2024 17:56
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Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Le Conseil d’État rappelle que les collectivités territoriales peuvent accorder sous conditions une subvention à une action humanitaire internationale
Saisi s’agissant de l’octroi de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État a notamment souligné, dans plusieurs arrêts rendus le 13 mai, que les collectivités territoriales doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent bien des activités humanitaires, via des conventions qui doivent être suffisamment précises sur ce point. Des aides, oui… mais pas sans garde...
Publié le 14/05/2024 18:14
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ENM : les magistrats de demain galvanisés par Christophe Soulard et Rémy Heitz
ENM : les magistrats de demain galvanisés par Christophe Soulard et Rémy Heitz
A l’approche de leur prise de fonction en septembre prochain, les 248 auditeurs de justice bordelais ont pu prendre bonne note des conseils dispensés par le procureur général près la Cour de cassation, accompagné en visio du Premier président. L’occasion également pour les chefs de cour d’échanger avec les futurs magistrats. Trois semaines après avoir été déclarés aptes à exercer le métier de magi...
Publié le 09/05/2024 16:48
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JO : protéger l'institution, valoriser la performance et les qualités du sportif
JO : protéger l'institution, valoriser la performance et les qualités du sportif
De nombreuses règles strictes encadrent le droit à l’image des athlètes pendant les JO, particulièrement convoités par les grandes marques qui espèrent associer des produits à leur image. L’image des sportifs fait rêver. Pour les entreprises, ils permettent d’associer à leurs produits des valeurs très positives. Les sportifs sont les « meilleurs représentants de la fameuse expression ‘esprit sain ...
Publié le 08/05/2024 10:40
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La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La Cour de cassation explore 50 ans de droit fondamental européen
La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
Publié le 06/05/2024 14:39
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Legal ops, digital ethic officers… ces nouveaux métiers juridiques qui offrent des perspectives dans les entreprises
Legal ops, digital ethic officers… ces nouveaux métiers juridiques qui offrent des perspectives dans les entreprises
Apparus à la faveur de la transformation des directions juridiques, ils sont désormais une alternative aux débouchés plus classiques du droit. Mais si ces professionnels sont reconnus comme des alliés de taille, le recrutement n’est pas encore massif. Selon un rapport de Gartner, cabinet de conseil et de recherche spécialisé dans les nouvelles technologies, l'intelligence artificielle devrait crée...
Publié le 04/05/2024 14:30
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INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
INTERVIEW. Arrêt Hadopi : « La CJUE invite les États à être précis dans leur réglementation sur les données personnelles »
Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles. « La justice e...
Publié le 03/05/2024 14:04
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Le legal privilege adopté de justesse en première lecture à l’Assemblée nationale
Le legal privilege adopté de justesse en première lecture à l’Assemblée nationale
La chambre basse a adopté mardi 30 avril d’une courte majorité la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Elle devra ensuite être examinée par le Sénat. Ce devait presque être une promenade de santé. Cela s’est finalement joué à quelques voix près. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 30 avril la proposition de loi visant à ...
Publié le 02/05/2024 15:21
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Les athlètes proclament leurs droits universels
Les athlètes proclament leurs droits universels
La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
Publié le 02/05/2024 11:19
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Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Lanceur d'alerte du secteur médico-social : un acteur essentiel à mieux protéger
Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
Publié le 01/05/2024 07:00
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