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Annoncée mardi par le Premier ministre Gabriel Attal, la coupure du réseau social TikTok en Nouvelle-Calédonie vise à endiguer la « désinformation étrangère ». Pour Coralie Richaud, constitutionnaliste spécialiste du numérique, cette mesure prise dans le cadre de l’état d’urgence est « loin de l’esprit de la loi ». La France dans la roue des régimes autoritaires ? En interdisant, le 15 mai, l’accè...
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Saisi s’agissant de l’octroi de trois subventions à l’association SOS Méditerranée, le Conseil d’État a notamment souligné, dans plusieurs arrêts rendus le 13 mai, que les collectivités territoriales doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent bien des activités humanitaires, via des conventions qui doivent être suffisamment précises sur ce point. Des aides, oui… mais pas sans garde...
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A l’approche de leur prise de fonction en septembre prochain, les 248 auditeurs de justice bordelais ont pu prendre bonne note des conseils dispensés par le procureur général près la Cour de cassation, accompagné en visio du Premier président. L’occasion également pour les chefs de cour d’échanger avec les futurs magistrats. Trois semaines après avoir été déclarés aptes à exercer le métier de magi...
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De nombreuses règles strictes encadrent le droit à l’image des athlètes pendant les JO, particulièrement convoités par les grandes marques qui espèrent associer des produits à leur image. L’image des sportifs fait rêver. Pour les entreprises, ils permettent d’associer à leurs produits des valeurs très positives. Les sportifs sont les « meilleurs représentants de la fameuse expression ‘esprit sain ...
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La plus haute juridiction judiciaire organisait en grande pompe, le 3 mai dernier, un colloque célébrant le cinquantième anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme. Malgré la crainte initiale de perte de souveraineté, le texte a su s’articuler avec l’appareil juridique national. Dans la grande salle dorée de la Cour de cassation, l’effervescence...
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Apparus à la faveur de la transformation des directions juridiques, ils sont désormais une alternative aux débouchés plus classiques du droit. Mais si ces professionnels sont reconnus comme des alliés de taille, le recrutement n’est pas encore massif. Selon un rapport de Gartner, cabinet de conseil et de recherche spécialisé dans les nouvelles technologies, l'intelligence artificielle devrait crée...
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Le 30 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a validé la légalité des fondements de la riposte graduée d’Hadopi (devenue l’Arcom), notamment la possibilité d’accéder aux adresses IP des internautes. Arnaud Dimeglio, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, livre son éclairage sur cet arrêt « en demi-teinte » pour la protection des données personnelles. « La justice e...
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La chambre basse a adopté mardi 30 avril d’une courte majorité la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Elle devra ensuite être examinée par le Sénat. Ce devait presque être une promenade de santé. Cela s’est finalement joué à quelques voix près. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture mardi 30 avril la proposition de loi visant à ...
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La sixième édition des Assises du droit du sport s’est conclue, le 26 avril à Paris, sur la proclamation de la déclaration universelle des droits des athlètes. A trois mois des Jeux olympiques, cette initiative menée par le barreau de Paris vise à protéger les sportifs de haut niveau à travers douze articles. « Les athlètes courent plus vite, sautent plus haut, vont plus loin : leur résilience n’a...
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Si théoriquement la protection juridique accordée aux lanceurs d’alerte s’est beaucoup étoffée ces dernières années en France, la réalité reste âpre pour eux dans la pratique. Ceux qui franchissent le pas s’exposent à d'importants risques, notamment en matière pénale. L’actualité récente a été marquée par plusieurs scandales de maltraitance dans des Ehpad, à l’encontre de personnes vulnérables, âg...
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