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Publié fin mars par l’AFA, ce guide formule 12 recommandations pour prévenir tous risques d’atteintes à la probité, de corruption ou de trafic d'influence auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Il est notamment conseillé d’ouvrir le dispositif d’alerte interne aux personnels des organismes bénéficiaires et de procéder à des contrôles comptables. Parce que les opérations de mécénat et d...
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Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance society. French compliance society : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entreprise...
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La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’AN...
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Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
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Les autorités françaises de contrôle du secteur financier bénéficient d’un large pouvoir d’action auquel les entreprises doivent se soumettre. Mais il n’est pas toujours évident de savoir quelle posture adopter, notamment pour faire valoir son droit au silence. Décryptage. « On croit souvent connaître les marches à suivre, mais une fois confronté à un contrôle, on réalise que ce n’est pas si facil...
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Le 3 avril dernier, la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation a dispensé quelques conseils aux dirigeants présents, rappelant que « plus de 400 000 entreprises, TPE et PME, seront reprises d'ici 7 à 10 ans ». « Plus de 25 % des chefs d’entreprise ont plus de 60 ans, et 11 % ont plus de 65 ans. Pour eux, céder leur entreprise, c'est comme céder leur bébé ». Dev...
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Bouleversement attendu des prochaines années, l’intelligence artificielle interroge la capacité d’adaptation du monde des entreprises, réuni au salon Tech for Future, le 28 mars dernier. Nourris de retours d’expériences et de bonnes pratiques, les échanges entre dirigeants pointent vers une intégration de l’IA fondé sur l’attachement aux avancées concrètes et à la formation. C’est le mot magique q...
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 mars, un amendement modifiant le Code du travail. Quelles règles pourraient être appliquées dans les prochains mois ? Ida Christelle Makanda, juriste en droit du travail, nous apporte son éclairage. Appliquant directement le droit communautaire en matière d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, et destinés à « garantir une ...
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Le ministère examinait le sujet au quasi lendemain d’une précédente hausse. L’empressement des commissaires aux comptes à le faire changer d’avis a eu raison de ces prémices. Le grabuge n’aura pas duré longtemps. En réalité, il aura fallu très exactement une semaine de branle-bas de combat chez les commissaires aux comptes pour que le projet de rehaussement des seuils d’audit caressé par le minist...
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Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
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