|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Difficile aujourd’hui de faire l’impasse sur l’intelligence artificielle tant elle est présente dans de nombreux secteurs. L’une de ses sphères d’intervention de prédilection : la santé. Analyse de l’imagerie, aide au diagnostic, aide à la prescription... l’IA intervient sur tous les fronts. Mais qu’en est-il de la responsabilité en cas d’erreur ? Le Comité national consultatif d’éthique (CCNE) et...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À l’heure où les outils d’IA connaissent une progression fulgurante dans un contexte de forte concurrence et d’« empilement des normes », deux avocats adressent une série de recommandations aux porteurs de projets dans le domaine de la santé. Objectif : créer un outil performant et conforme aux règles existantes et à venir. Alors que le 2 février dernier, les 27 États membres de l’Union européenne...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Alors que le taux de syndicalisation est de 8% dans le secteur privé et de 18% dans le secteur public, les conseillers d'État ont voulu se concentrer sur la place des organisations professionnelles dans l'élaboration du droit du travail. Afin de cerner le sujet, le 5 avril dernier, le Palais royal a réuni différents acteurs du monde de l'emploi pour le colloque « État et partenaires sociaux : orga...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le règlement européen relatif aux dispositifs médicaux [règlement (UE) 2017/745], entré en vigueur le 26 mai 2021, impose des obligations aux fabricants comme aux différents acteurs de la chaîne de distribution pour renforcer la qualité et la sécurité des produits au sein de l’Union européenne. En 2023, la période de transition pour l’adaptation aux nouvelles règles a été prolongée. Où en sommes-n...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ». Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la Ju...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Na...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Parce qu’elle « mesure un risque important pour la sécurité des données de santé, dans un contexte où les établissements de santé et leurs sous-traitants sont régulièrement victimes de violations de données », la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment reprécisé les obligations garantissant la confidentialité du dossier patient informatisé (DPI). Et ce, après avoi...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|