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Un nombre croissant de salariés invoquent un droit de retrait pour respecter leurs opinions personnelles. Dans une conférence organisée dans le courant du mois de juin, le cabinet Voltaire Avocats a fait le point sur les droits des entreprises et des employés à ce sujet. Alors que les enjeux climatiques prennent de plus en plus de place au sein de toute la société, davantage d’employés font valoir...
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Alors que le gouvernement prépare ses projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour l’an prochain, la confédération lui demande « de ne pas céder aux sirènes de la facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises ». La CPME craint que certaines mesures ne cassent « la dynamique actuelle de créations d’emplois ». Le gouvernement a fait sa rentrée...
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Alors que le dérèglement climatique n’est plus discutable et que l’échéance de la neutralité approche, François Meunier, professeur affilié à l'ENSAE - Institut polytechnique de Paris, propose, dans une note publiée par l’Institut Messine, des méthodes de quantification qui délivrent une information uniformisée pour aider à évaluer l’impact CO2 inhérent à tout bien ou service. Depuis sa fondation ...
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De l’importance des mesures de prévention aux avantages de la convention judiciaire d’intérêt public, quatre directeurs juridiques exposaient leurs recommandations lors du Sommet du droit en entreprise, en juin dernier. L’occasion de souligner que le déploiement de la compliance en France a permis de passer « d’une logique d’affrontement à une logique de coopération avec les services enquêteurs »....
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Avec le concours de l’Union des auto-entrepreneurs et la Conférence des Associations régionales agréées des professions libérales, l’UNAPL, via cette convention signée le 11 juillet, souhaite améliorer cet accompagnement en plus de celui proposé dans le cadre du guichet unique, et former les créateurs d’entreprises libérales de « plus en plus nombreux ». Alors qu’il est constaté « un manque crucia...
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À la suite des émeutes ayant secoué la France entre fin juin et début juillet, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour les entreprises visant à soutenir les commerces touchés. Ida Christelle Makanda, présidente du cabinet de conseils en stratégie RH/RSE ICM Legal Consulting, détaille tous les dispositifs mis en place, et la marche à suivre pour en bénéficier. Le 1er juillet dernier, Bruno...
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Si les fournisseurs disposent de plusieurs leviers pour encadrer les ventes en ligne de leurs distributeurs, ils doivent cependant observer un certain nombre de conditions destinées à « laisser la concurrence jouer naturellement », rappelle le cabinet Lamy Lexel, qui souligne que les injonctions de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles sont de plus en plus fréquentes et conseille notamment...
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Dans le climat économique actuel, marqué par une augmentation significative du nombre de procédures collectives et de défaillances de sociétés, les entreprises doivent veiller à soigner particulièrement la présentation de leurs appels de garantie, dont le formalisme exigeant, mal maitrisé, peut entraîner le refus légitime de la banque de s’exécuter, souligne Guillaume Legall, avocat chez Swift Lit...
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La hausse des défaillances d’entreprises va mécaniquement engendrer une augmentation des actions en responsabilité pour insuffisance d’actifs et des sanctions à l’encontre des dirigeants, qui vont être amenés en particulier à se défendre sur les actions que les liquidateurs judiciaires sont trop souvent incités à engager à leur encontre, prévient l’avocat Aurélien Gazel. Ce dernier souligne que le...
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En cas d’apport de titres d’une société commerciale par un associé à une holding, la loi prévoit un report ou un sursis d’imposition de la plus-value. Le groupe de travail Fiscal de Walter France synthétise les règles qui s’appliquent. Les titres apportés étant valorisés à leur valeur réelle à la date de l’opération, l’associé qui les apporte réalise généralement une plus-value. L’apport de titres...
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