DROIT
Droits d’adaptation des BD : le Marché international des droits bientôt de retour avec le Festival d’Angoulême
Droits d’adaptation des BD : le Marché international des droits bientôt de retour avec le Festival d’Angoulême
Destiné à favoriser la prise de contact entre professionnels ainsi que l’achat ou la vente de droits d’œuvres du 9e Art, le Marché proposera également des conférences et présentations de créations, du 24 au 27 janvier prochains, avec une nouveauté reposant sur l’intelligence artificielle. Pour acheter ou céder les droits d’adaptation de bandes dessinées, direction le Festival d’Angoulême ! De reto...
Publié le 19/01/2024 16:24
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Les inscriptions à la Juris’run sont officiellement ouvertes
Les inscriptions à la Juris’run sont officiellement ouvertes
Depuis le 16 janvier, les professionnels juridiques et comptables peuvent s’inscrire à la 15e édition de la course solidaire qui se tiendra le 9 juin prochain au Bois de Boulogne. Seuls ou en équipe, les participants courront cette année pour soutenir l’association d’aide pour les malvoyants apiDV. Après plusieurs semaines d’attente à la suite de l’annonce de la 15e édition de la Juris’run qui se ...
Publié le 18/01/2024 16:01
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Conseil des notariats de l’Union européenne : la présidence renouvelée pour la nouvelle année
Conseil des notariats de l’Union européenne : la présidence renouvelée pour la nouvelle année
Lors de la cérémonie de passation de pouvoirs le 11 janvier dernier, le notaire lituanien Marius Strackaitis est officiellement devenu le nouveau président du CNUE pour 2024. Il pourra notamment compter sur la 2e vice-présidente du CSN Laurence Leguil, nommée administratrice. Le nouveau président du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a officiellement pris ses fonctions pour l’année...
Publié le 17/01/2024 16:13
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La Faculté de droit de Grenoble a fêté les 20 ans de son master Droit public des affaires
La Faculté de droit de Grenoble a fêté les 20 ans de son master Droit public des affaires
Lors d’une après-midi anniversaire le 12 janvier dernier, une centaine d’anciens diplômés sont venus à la rencontre des étudiants pour échanger avec eux sur leur parcours lors d’ateliers. Un moment convivial qui s’est déroulé sous l’égide de Sébastien Bernard, créateur et directeur du master depuis sa création en 2004. C’est un compte rond pour le master Droit public des affaires de la Faculté de ...
Publié le 17/01/2024 09:38
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Marché de l'art : durcir la lutte contre les faussaires
Marché de l'art : durcir la lutte contre les faussaires
La proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique est actuellement entre les mains de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. La société d’auteurs dans les arts visuels ADAGP, qui vise à soutenir les artistes et défendre leurs droits, fêtait en 2023 son soixante-dixième anniversaire. S’est tenu à cette...
Publié le 15/01/2024 17:29
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Les sénateurs communistes proposent une loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants
Les sénateurs communistes proposent une loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements vacants
 Cette proposition de loi pourrait, si elle est adoptée, donner aux maires les mêmes droits que l’État afin de pouvoir réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois ». Alors que les températures continuent de chuter, la question de loger les sans-abris, particulièrement vulnérables pendant l'hiver, est de plus en plus présente dans le débat soc...
Publié le 15/01/2024 14:25
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Spoliation : « un passé qui ne passe pas »
Spoliation : « un passé qui ne passe pas »
Le juriste éprouve une certaine hésitation face à la question de la restitution des biens culturels spoliés pendant le deuxième conflit mondial, bien que cette dernière soit chargée d’une forte signification morale et éthique. En effet, le publiciste pourrait s’inquiéter de l’opportunité de la part des pouvoirs publics de trouver des solutions normatives qui judiciarisent ou même « tribunalisent »...
Publié le 13/01/2024 07:00
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INTERVIEW. Raphaël Mayet, nouveau bâtonnier de Versailles : « Il faut remettre le barreau au cœur de la cité »
INTERVIEW. Raphaël Mayet, nouveau bâtonnier de Versailles : « Il faut remettre le barreau au cœur de la cité »
Le 1er janvier, Raphaël Mayet entrait en fonction comme bâtonnier de l’Ordre des avocats de Versailles. Auprès du JSS, il dresse les priorités de son mandat avec un mot d’ordre : proximité. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? Raphaël Mayet : Je suis avocat au barreau de Versailles depuis décembre 1992. J'ai été secrétaire de la conférence en 1994-1995 et membre du Conseil de l'Ordr...
Publié le 12/01/2024 13:10
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Le programme du cycle d’études judiciaires européennes de l’ENM a été dévoilé
Le programme du cycle d’études judiciaires européennes de l’ENM a été dévoilé
Dès le 26 février prochain, les avocats et magistrats qui le souhaitent pourront participer à cette troisième édition qui dispensera sept modules de formation sur diverses thématiques, telles que les perspectives du droit de l’Union européenne et les enjeux à venir. Des visites dans des capitales européennes seront également organisées. « Installer un réflexe européen et contribuer à bâtir une com...
Publié le 10/01/2024 11:46
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Constitutionnalité : plus que quelques jours pour s’inscrire au 9e Prix Guy Carcassonne
Constitutionnalité : plus que quelques jours pour s’inscrire au 9e Prix Guy Carcassonne
Les candidats souhaitant participer à cette nouvelle édition du prix venant récompenser le meilleur article portant sur une question constitutionnelle ont jusqu’au 21 janvier inclus pour envoyer leur dossier au Club des juristes, organisateur de l’événement, pour une remise du Prix le 20 février 2023. L’échéance pour participer à la 9e édition du Prix Guy Carcassonne approche à grands pas. Le 21 j...
Publié le 10/01/2024 11:06
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