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La Commission a mis en cause les scanners utilisés par chaque employé, qui enregistrent des données d’activité. La durée de conservation trop longue de ces données est notamment pointée du doigt. L'entreprise a déclaré être « en profond désaccord » avec ces conclusions et se réserve le droit de faire appel de la sanction. Mise à jour du 26/01 à 18h20 : ajout de la réaction d’Amazon. La Commission ...
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Alors qu'en France un projet de loi modifiant les conditions de l'euthanasie devrait prochainement être déposé au Parlement, comment les législations ont évolué dans les autres États francophones en la matière ? Doit-on s'en inspirer ? Dirigée par Guillaume Rousset, directeur du centre de recherche en droit et management de services de santé, organisée par la société de législation comparée et l'U...
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À l'heure où la télévision résiste face à l'essor numérique, une étude du ministère de la Culture, publiée en novembre 2023, dresse un tableau des pratiques informationnelles en France. L’influence de la génération et du niveau d'éducation sur la fréquence d'information, la politique comme sujet incontesté de l'attention publique, ou encore les disparités relevées avec les Outre-mer, nous vous pro...
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Face au développement des neurotechnologies, deux chercheurs alertent sur les potentielles dérives du neuromarketing et sur la nécessité de poursuivre la mise en place d’un cadre pour le réglementer. Les neurotechnologies sont en « plein boum ». Entre 2014 et 2021, les investissements dans les entreprises de ce secteur ont augmenté de 700 %. « La quantité de données en circulation est telle que c...
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Fondée en 2017, Cybermalveillance.gouv.fr s'élargit avec l'adhésion de deux nouveaux membres, portant le total à 63 partenaires. L'objectif de cette initiative reste d'apporter une assistance aux particuliers, aux entreprises, aux associations, aux collectivités et aux administrations victimes de cybermalveillance. Avec déjà 61 membres, parmi lesquels figurent des entités telles que BNP Paribas et...
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Au titre des signataires, l’ancien Défenseur des droits Jacques Toubon et l’avocat au barreau de Paris Jean-Pierre Mignard, qui appellent ainsi à manifester le 21 janvier prochain afin de faire annuler cette loi qui, selon eux, représente « un tournant dangereux dans l’histoire de notre République ». Après les préoccupations exprimées par les professionnels du monde judiciaire ces dernières semai...
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Publié mi-décembre 2023, ce guide apporte des réponses aux questions que les parents en devenir exerçant la profession d’avocat se posent, que ce soit sur les démarches à effectuer avant un congé, l’incidence sur leur retraite ou les droits et prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Alors que beaucoup d’avocats et leurs enfants ont effectué leur rentrée cette semaine, le Conseil national des...
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Alors que le nombre de personnes détenues en France ne fait qu’augmenter, le barreau appelle à réfléchir « urgemment » à un « mécanisme de régulation carcérale » pour remédier aux conditions de détention « extrêmement dégradées ». Jusqu’à la fin de l’année 2023, les conditions de détention dans les prisons françaises auront fait parler d’elles. Dans un communiqué du 31 décembre dernier, le barreau...
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D’après l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), le produit brut des jeux (PBJ) de l’offre illégale en ligne se situerait entre 748 millions et 1,5 milliard d’euros. L’ANJ a récemment dénoncé la spirale infernale de ce marché illicite dans une étude réalisée de janvier à mars 2023. Le constat est sans appel : 510 sites internet illégaux permettraient de générer du trafic sur le sol français. Avec envi...
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Le sixième et dernier colloque consacré cette année aux plateformes numériques par la Cour de cassation se déroulait le 15 décembre. À cette occasion, elle ouvrait les portes de sa Grand’chambre le temps de deux heures d’échanges sur les plateformes, les données et la cybersécurité. « La sécurité en matière de plateformes, c’est bien plus que la sécurité informatique de la plateforme. » Non, le t...
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