DROIT
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (1). Le coup d'accordéon, avantages et risques d'une technique très encadrée
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (1). Le coup d'accordéon, avantages et risques d'une technique très encadrée
 La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
Publié le 19/03/2024 11:40
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Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
Publié le 15/03/2024 17:32
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Code de déontologie et règlement professionnel, deux textes pour « réaffirmer une déontologie essentielle » pour les notaires
Code de déontologie et règlement professionnel, deux textes pour « réaffirmer une déontologie essentielle » pour les notaires
Lors de la présentation de ces deux textes à la presse dans le courant du mois de février, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat ont longuement loué leurs bienfaits. Meilleure lisibilité et appui des grands principes de la profession font partie de leurs avantages. Mais plus qu’une simple reprise d’anciens textes qui régissaient le notariat, le code et le règlement ont instauré quelques ...
Publié le 15/03/2024 08:45
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Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure. Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hum...
Publié le 15/03/2024 07:00
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Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?
Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?
Le président de la République a annoncé, le 8 mars, dans un échange avec l'association Choisir la cause des femmes, qu'il allait "inscrire dans le droit français" la notion de consentement dans la définition pénale du viol. A l'heure où cette question est également débattue au niveau européen, la professeure de droit Audrey Darsonville et l’avocate Laure Heinich sont revenues, le même jour à la ma...
Publié le 13/03/2024 14:30
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INTERVIEW. Uber, Deliveroo… Qu'implique la directive européenne pour les travailleurs des plateformes ?
INTERVIEW. Uber, Deliveroo… Qu'implique la directive européenne pour les travailleurs des plateformes ?
Le 11 mars, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont tombés d’accord sur un projet de directive permettant d’améliorer les conditions de travail des livreurs et chauffeurs des plateformes comme Uber et Deliveroo. L’avocate en droit du travail Camille Smadja fait le point sur les implications de ce texte en France qui consacre la présomption de salariat. Uber, Deliveroo, Just ...
Publié le 13/03/2024 12:14
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Viol comme arme de guerre : « Arrêtons d’enjoindre aux femmes de parler et laissons la justice innover »
Viol comme arme de guerre : « Arrêtons d’enjoindre aux femmes de parler et laissons la justice innover »
« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
Publié le 12/03/2024 15:17
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Encore une semaine pour participer au Trophée du meilleur jeune fiscaliste
Encore une semaine pour participer au Trophée du meilleur jeune fiscaliste
Les inscriptions des étudiants à la nouvelle édition du concours s’achèveront le 19 mars prochain avec un début des épreuves le 21 mars suivant. Lancées mi-février dernier, les inscriptions pour participer au concours du Trophée du meilleur jeune fiscaliste (TMJF) sont encore d’actualité ! Les étudiants fiscalistes de moins de 28 ans à compter du 1er janvier 2024 se destinant à une carrière d’avoc...
Publié le 12/03/2024 10:47
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Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron salue « un très grand jour pour notre République »
Liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution : Emmanuel Macron salue « un très grand jour pour notre République »
Le sceau a été apposé sur la loi constitutionnelle par Éric Dupond-Moretti, ce vendredi midi place Vendôme, à Paris. Emmanuel Macron a annoncé son souhait d’inscrire ensuite ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Un moment historique, et en public. Pour la première fois depuis 2008, la Constitution a officiellement été modifiée ce vendredi 8 mars, journée internatio...
Publié le 08/03/2024 18:03
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SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (2). Les actes de cruauté par les enfants sur les animaux, un phénomène qui gangrène La Réunion
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (2). Les actes de cruauté par les enfants sur les animaux, un phénomène qui gangrène La Réunion
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 08/03/2024 11:30
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