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Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément ...
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Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association. Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’association...
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Le garde des Sceaux a rapidement confirmé la sanction recommandée par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de Baptiste Porcher. Éric Dupond-Moretti n'accordera aucun traitement de faveur au procureur de la République de Limoges, Baptiste Porcher. Le ministre de la Justice a en effet demandé, le 12 mars 2024, la démission de ce dernier à la suite de plusieurs accusations de propos s...
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Saisie par sept régions et Île-de-France Mobilités, la plus grande juridiction de France a rendu un jugement selon lequel la SNCF n'a pas suivi la procédure prévue pour établir les redevances dues par les régions pour l'utilisation des trains express régionaux (TER). Mardi 5 mars, le Conseil d'État a rendu un jugement en faveur de sept régions et Île-de-France Mobilités qui avaient porté plainte c...
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Lors d’une audition au Sénat sur le sujet du narcotrafic mardi 5 mars, Isabelle Couderc avait notamment déploré « la remise en cause permanente et dilatoire des actes accomplis par une certaine défense qui n’est pas constructive », suscitant la colère de l’association représentative des jeunes avocats de la cité phocéenne. L’Union des jeunes avocats (UJA) de Marseille a répondu, dans un communiqué...
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Pour son deuxième anniversaire, le pôle cold cases affiche 105 dossiers en cours. Si le nombre d’affaires dont il est saisi est volontairement restreint, volonté motivée par l’apport d’une « plus-value » et d’une « capacité d’enquête renforcée », au TJ de Nanterre, on se réjouit d’une « montée en puissance progressive » de ce pôle. Un quatrième cabinet d’instruction devrait voir le jour l’an proch...
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Les questions constitutionnelles pour la Cour de cassation ont pris une place importante dans son activité. La haute juridiction connait des transformations. Ses réformes sont en lien avec son rôle de plus en plus normatif. Elles sont aussi destinées à mieux asseoir sa légitimité. Ce rôle normatif est né de l'application des normes conventionnelles, celles de la Convention européenne des droits de...
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Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
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Baptisé Visioplainte, le service est en cours d’expérimentation depuis l’an dernier dans les Yvelines et la Sarthe. Si un décret publié il y a quelques jours vient généraliser le dispositif à toute la France, il faut désormais attendre l’arrêté qui en précisera les contours. Un décret publié au journal officiel dimanche va permettre de généraliser la possibilité de déposer une plainte en visiocon...
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Cet établissement pour peines orienté vers la lutte contre la récidive et la réinsertion, mis en service il y a plusieurs mois déjà, est doté d’une capacité de 120 places réservées aux hommes majeurs condamnés. « Hier, c'était la nuit, aujourd'hui, c'est le jour ». Alors qu’il doit clôturer son séjour ministériel en Nouvelle-Calédonie avec la rentrée des avocats en fin de journée, Éric Dupond-More...
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