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Le tribunal judiciaire effectuait son audience solennelle de rentrée le 29 janvier dernier. Son président Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache ont tous deux fait le bilan de l’année écoulée, marquée par les émeutes consécutives à la mort du jeune Nahel à Nanterre. Pour 2024, la juridiction mise sur les modes alternatifs de règlement des litiges afin de permettre la réduction des stocks d...
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Né du partenariat entre les ministères de la Culture et de la Justice, le site lecture-justice indique la marche à suivre pour les personnels de justice pénitentiaire, bibliothécaires… souhaitant créer un projet, que ce soit en milieu ouvert ou fermé. Parce que l’accès à la culture est un droit fondamental, au même titre que l’éducation et la santé, un nouveau site internet venant faciliter les dé...
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Lundi 1er janvier, c’est la première présidente de la cour d’appel de Poitiers qui a pris la tête de la CNPP. Un organe assez peu connu, qui joue pourtant un rôle primordial, puisqu’il est fréquemment consulté par le Parlement, comme cela a été le cas fin janvier, lorsqu’il a été entendu sur la définition pénale du viol. Par ailleurs, en 2024, la Conférence va notamment être chargée de la déclinai...
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Le tribunal correctionnel de Paris a infligé à l'avocat une peine de 18 000 euros de jours-amende pour avoir continué de plaider devant les tribunaux français malgré sa radiation. Il est connu pour avoir défendu les figures du grand banditisme, sauf que cette fois, c’est lui qui a eu à répondre devant la justice. Une situation qui n’était toutefois pas nouvelle pour l’avocat pénaliste Karim Achoui...
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Selon une enquête de l’OMPL, seuls 58 % d’entre eux seraient satisfaits, contre 77 % dans les études d’administrateurs et mandataires judicaires, par exemple. En cause, notamment : une charge de travail déséquilibrée et un difficile aménagement du temps de travail. 42 % des salariés travaillant dans un office de commissaires de justice s’estiment peu satisfaits de leur qualité de vie au travail. ...
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Engagée sur le sujet des violences intrafamiliales, la première présidente de la cour d’appel de Poitiers poursuit ses expérimentations à la tête de son « laboratoire ». Après avoir rendu, début février, cinq décisions permettant d’identifier le concept de « contrôle coercitif », Gwenola Joly-Coz s’apprête ainsi à accueillir cet après-midi, au sein de la juridiction et pour la première fois en Fra...
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Un chiffre en très légère baisse par rapport à l’année précédente, apprend-on dans le rapport, publié tout récemment, de la plus haute autorité de l'ordre administratif, qui dresse un bilan des chiffres clés de l’année passée. Fin janvier, le Conseil d'État a publié son rapport annuel, révélant les statistiques clés de 2023. Le document précise que 9 746 affaires ont été jugées par la juridiction ...
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Alors que la CNCJ s’est récemment dotée d’un compte TikTok et vient de lancer une campagne de publicité sur les chaînes de France Télévisions, son président revient dans cet entretien sur l’« effort de communication significatif » engagé par la Chambre. Une priorité parmi bien d’autres chantiers : facture exécutoire, entremise immobilière, saisie des rémunérations, réforme de la gestion des compte...
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Le garde des Sceaux a profité de la traditionnelle cérémonie pour détailler ses lignes directrices pour l’année 2024. Au titre des priorités : la réduction « impérative » des délais de jugement, au civil comme au pénal. Cette semaine a été chargée au sein du gouvernement de Gabriel Attal. Si le Premier ministre a prononcé son discours de politique générale à l'Assemblée nationale hier après-midi, ...
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Portée par des réformes législatives récentes et une augmentation historique des moyens, la cour d’appel de Bordeaux s’est fixé, le 19 janvier, des objectifs ambitieux : une justice plus accessible, incarnée et alignée sur les attentes citoyennes. Recrutements, ajustements statutaires, modes de fonctionnement repensés définissent le cap d'une transformation profonde. « Notre institution est à la c...
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