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Lors de la présentation de ses vœux, le président de la Chambre nationale des commissaires de justice a également évoqué les récentes victoires pour la profession, comme la saisie des rémunérations qui lui est désormais confiée, et a appelé à ce que le prochain arrêté fixant les tarifs réglementés n’accuse « [ni] un statu quo, [ni] une baisse », alors que de nombreux offices sont à la peine. L’heu...
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Mardi 16 janvier s’est tenue l'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Créteil. Un moment charnière, notamment consacré à l'accueil de nouveaux juges consulaires, ainsi qu'à un bilan de l'année écoulée. Ce 16 janvier, le président du tribunal de commerce de Créteil, Philippe Jombart, a déclaré « installés dans leurs fonctions les juges nouvellement élus ». Devant la préfète et le...
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Sommé de dédommager plus de 1 000 personnes victimes de délais « déraisonnables » aux prud’hommes, l’État a contesté la décision du TJ de Paris ce mercredi et demandé à ce que soit suspendu le versement des indemnités. Des délais de justice jugés « déraisonnables » ? L’année 2023 n’y aura pas fait exception ! Le 14 décembre dernier, l’État s’est vu une nouvelle fois condamné en raison de dysfoncti...
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Lors de son audience solennelle de rentrée , la cour d'appel de Versailles a dressé le bilan de l'année passée tout en mettant en avant les défis à venir pour 2024. Parmi eux, les Jeux olympiques de Paris, en vue desquels un dispositif « adapté à d'éventuelles situations de crise » sera déployé. Comme chaque année, la cour d’appel de Versailles s’est prêtée au jeu de l’audience solennelle de rentr...
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Lors de la rentrée judiciaire de la haute juridiction, le 12 janvier, le premier président Christophe Soulard et le procureur général Rémy Heitz ont fait le point sur les récentes réformes bénéficiant à la justice, et sur les derniers chantiers et expérimentations menés par la Cour, à l’instar de l’Observatoire des litiges judiciaires. Des avancées étroitement liées au numérique et à l’IA, même si...
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Accréditation des magistrats, lutte contre la fraude, recrutement d’interprètes,… La circulaire relative au dispositif judiciaire prévu pour les JOP, publiée mercredi 17 janvier, détaille les instructions données aux procureurs pour le bon fonctionnement des juridictions durant cette période qui pourrait être chargée. Le ministère de la Justice a levé le voile lundi 15 janvier sur sa circulaire re...
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Le ministre de l’Intérieur avait accusé le footballeur d’être lié aux Frères musulmans tandis que le polémiste et candidat à la présidentielle de 2022 avait affirmé qu’il voulait « appliquer la charia ». Karim Benzema n’en a pas fini d’être au cœur de la polémique… Alors que son avenir au sein de son club, Al-Ittihad, en Arabie Saoudite, est incertain à la suite de son exclusion de l'équipe par l...
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La Cour justifie sa décision rendue ce mardi par le fait que la loi française est jugée inapplicable pour les salariés syriens. Toutefois, la société française, qui aurait maintenu une cimenterie en Syrie jusqu'en 2014 malgré la présence de djihadistes, reste mise en examen pour des faits de complicité de crimes contre l’humanité et financement d’entreprise terroriste. Ce mardi 16 janvier, la Cour...
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Dans son arrêt, l’institution juridictionnelle a estimé hier qu’en optant pour un test utilisant un réservoir d’aspirateur vide, la Commission européenne, avec son règlement, n’a pas commis une « violation suffisamment caractérisée » du droit de l’Union pour ouvrir un droit à indemnisation. « Petit » revers pour Dyson. La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté définitivement, le 11 janvier...
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Le 12 décembre dernier, l'Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) consacrait son dernier « rendez-vous de la recherche » de l'année aux « cold cases ». De quoi offrir une vision large sur l'évolution du traitement des affaires non élucidées, en France et ailleurs. Le premier à intervenir lors de cette conférence est Franck Danerolle, commissaire divisionnaire à la direction ...
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