DROIT
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 29/03/2024 15:50
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SÉRIE ­ « LE CAPITAL SOCIAL » (4). Le désengagement capitalistique de l'État actionnaire
SÉRIE ­ « LE CAPITAL SOCIAL » (4). Le désengagement capitalistique de l'État actionnaire
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 29/03/2024 11:40
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Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux. Ce sera l’empreinte laissée par ...
Publié le 28/03/2024 10:38
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Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ». Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline. Ce 25...
Publié le 27/03/2024 15:17
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La Défenseure des droits redoute une « embolie » de son institution
La Défenseure des droits redoute une « embolie » de son institution
Dans un rapport paru le 26 mars, Claire Hédon déplore des réformes « rompant des équilibres existant parfois de longue date ». La digitalisation à outrance, synonyme de « déshumanisation des services publics », est également dénoncée par l’institution. C’est un constat d’inquiétude que formule la Défenseure des droits (DDD) dans son rapport d’activité pour l’année 2023 paru ce mardi 26 mars. Clair...
Publié le 26/03/2024 16:49
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Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenues
Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenues
Ouverte depuis cette année aux classes de 6e, en plus des élèves de CM2, cette nouvelle édition a retenu les propositions de 45 classes dont les travaux ont porté sur le thème du sport. Deux classes seront ensuite déclarées lauréates lors de la cérémonie de remise de prix le 17 juin prochain à l’Assemblée nationale, avec une chance de voir leur proposition adoptée. De l’académie de Versailles en p...
Publié le 26/03/2024 15:08
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (3). Le salarié actionnaire : quelle(s) réalité(s) ?
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (3). Le salarié actionnaire : quelle(s) réalité(s) ?
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 26/03/2024 11:40
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Club des Juristes : les candidatures du Prix Olivier Debouzy sont ouvertes
Club des Juristes : les candidatures du Prix Olivier Debouzy sont ouvertes
Jusqu’au 21 avril prochain, tout candidat peut déposer son dossier afin de participer à la 13e édition du Prix viendra à la fois récompenser la meilleure production juridique décalée, ainsi qu’un dessin original sur le thème des Jeux Olympiques. Comme tous les ans depuis sa création en 2011, le Prix Olivier Debouzy du Club des juristes rempile pour une nouvelle édition. Depuis 13 ans, le concours,...
Publié le 22/03/2024 14:31
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (2). Le capital social « entamé »
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (2). Le capital social « entamé »
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 22/03/2024 11:40
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Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle édition
Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle édition
Venant encourager la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique, le prix de la Fondation droit animal, éthique et sciences s’adresse à tout praticien du droit et soutient les travaux en faveur d’une extension des législations visant à garantir le bien-être des animaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin prochain. Avis à tous les praticiens du droit, le Pr...
Publié le 20/03/2024 14:10
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