|
|
|
|
|
|
|
Comme tous les autres ministères, celui de la justice n’échappe pas au plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté dimanche dernier. L’administration pénitentiaire, particulièrement impactée, devrait finalement disposer d’un budget en baisse par rapport à 2023. Envolée, la promesse des 10 milliards d’euros pour la justice en 2024. Un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel acte...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Les étudiants en droit et élèves avocats en situation de handicap ou sensibles et engagés sur la question de l’égalité des chances ont jusqu’au 26 février pour envoyer leur discours en vidéo, sur l’un des cinq sujets proposés par l’association organisatrice Droit comme un H !. Le compte à rebours est lancé ! Le 26 février prochain s’achèveront les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe d...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal, son président Claude Dufaur a par ailleurs assuré que les détections d’entreprises en difficulté menées par les juges de la prévention seraient renforcées en 2024, et a souligné que le tribunal était, à ce titre, « une aide et non un fossoyeur ». « Nous demandons à être installés dans les fonctions qui nous ont été confiées par les élec...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon. Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dans son discours prononcé place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux, évoquant notamment la « plaidoirie inoubliable » qu’il avait déclamée à l’Assemblée nationale contre la peine de mort en 1981. Aux termes de son éloge, le président de la République a annoncé son souhait de voir le nom de Robert Badinter inscrit au Panthéon. La reconnaissance de la na...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le Grand Prix 2024 de la 15e édition du concours national de planches de BD Transmurailles a été attribué au détenu « R.P » pour la « cohérence du scénario en lien avec la thématique » qui a porté cette année sur le sport. La nouvelle édition du Concours national Transmurailles, qui propose aux détenus de s’évader de leur quotidien en réalisant des planches de bandes dessinées, a récompensé une no...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En présence d’Emmanuel Macron, 445 des 459 élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature ont prêté serment vendredi 9 février 2024, quelques heures à peine après l’annonce de la mort de l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter. Une cérémonie émouvante, dont le caractère particulièrement solennel a rappelé les défis de taille auxquels fera face cette nouvelle génération. « Je jure de g...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cette décision du 13 février fait suite à la saisine de la juridiction par Reporters sans frontières en 2022, l’Arcom ayant rejeté sa demande de mise en demeure de la chaîne de respecter les exigences issues de la loi de 1986 relative à la liberté de communication. Le secrétaire général de l’association, Christophe Deloire, a salué un dénouement qui devrait selon lui « changer la donne » en amenan...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Une synthèse chiffrée de l’activité de l’agence l’année passée fait état d’un montant des saisies d’1,44 milliard d’euros, soit près du double par rapport à 2022. Les confiscations et les meubles vendus ont également fortement augmenté. La politique visant à frapper les délinquants au portefeuille aura permis à l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d’établ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Éric Dupond-Moretti a décidé de permettre à ceux qui le souhaitent de rendre un dernier hommage à l’ancien garde des Sceaux, décédé la nuit dernière, en ouvrant les portes du ministère dont il fut le locataire pendant quatre ans et demi. Après la mort de Robert Badinter, survenue dans la nuit du 8 au 9 février 2024, le ministère de la Justice a décidé de lui rendre hommage. La Chancellerie a en ef...
|
|
|
|
|
|
|
|
|