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Dans un rapport paru le 26 mars, Claire Hédon déplore des réformes « rompant des équilibres existant parfois de longue date ». La digitalisation à outrance, synonyme de « déshumanisation des services publics », est également dénoncée par l’institution. C’est un constat d’inquiétude que formule la Défenseure des droits (DDD) dans son rapport d’activité pour l’année 2023 paru ce mardi 26 mars. Clair...
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Ouverte depuis cette année aux classes de 6e, en plus des élèves de CM2, cette nouvelle édition a retenu les propositions de 45 classes dont les travaux ont porté sur le thème du sport. Deux classes seront ensuite déclarées lauréates lors de la cérémonie de remise de prix le 17 juin prochain à l’Assemblée nationale, avec une chance de voir leur proposition adoptée. De l’académie de Versailles en p...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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Jusqu’au 21 avril prochain, tout candidat peut déposer son dossier afin de participer à la 13e édition du Prix viendra à la fois récompenser la meilleure production juridique décalée, ainsi qu’un dessin original sur le thème des Jeux Olympiques. Comme tous les ans depuis sa création en 2011, le Prix Olivier Debouzy du Club des juristes rempile pour une nouvelle édition. Depuis 13 ans, le concours,...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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Venant encourager la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique, le prix de la Fondation droit animal, éthique et sciences s’adresse à tout praticien du droit et soutient les travaux en faveur d’une extension des législations visant à garantir le bien-être des animaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin prochain. Avis à tous les praticiens du droit, le Pr...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nadè...
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Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
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Lors de la présentation de ces deux textes à la presse dans le courant du mois de février, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat ont longuement loué leurs bienfaits. Meilleure lisibilité et appui des grands principes de la profession font partie de leurs avantages. Mais plus qu’une simple reprise d’anciens textes qui régissaient le notariat, le code et le règlement ont instauré quelques ...
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Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure. Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hum...
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