JUSTICE
Un avocat décède en pleine audience au tribunal judiciaire de Marseille
Un avocat décède en pleine audience au tribunal judiciaire de Marseille
Au cours d'une plaidoirie lors d'une audience civile, Gérald Genest, 69 ans, toujours en activité au barreau, a été frappé d'une crise cardiaque. Le tribunal judiciaire de Marseille a été pris de stupeur ce lundi 8 janvier 2024. Lors d'une audience, un avocat âgé de 69 ans, toujours en activité au barreau, a été victime d'une attaque cardiaque, selon des informations relayées par le magazine l’Obs...
Publié le 10/01/2024 18:05
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PODCAST. Raphaël Nedilko : « Un cold case, au départ, ça n’en est pas un »
PODCAST. Raphaël Nedilko : « Un cold case, au départ, ça n’en est pas un »
Aujourd’hui major de police, Raphaël Nedilko a résolu plusieurs cold cases, dont certains très anciens. Dans le dernier épisode de notre podcast, loin des lieux communs, cet ancien de la Crim’ nous parle de l’importance des constatations sur une scène de crime, de l’aspect chronophage de certaines procédures, de ce que cela fait, d’être régulièrement confronté à la mort, mais aussi de la découvert...
Publié le 09/01/2024 16:37
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JO Paris 2024 : le Conseil d’État valide la réquisition des logements étudiants du Crous
JO Paris 2024 : le Conseil d’État valide la réquisition des logements étudiants du Crous
Le tribunal administratif de Paris avait suspendu la réquisition par le ministère des Sports de plusieurs sites pour loger le personnel lors des Jeux olympiques et paralympiques. Cependant, le Conseil d'État a finalement estimé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur ces réquisitions. Après un long débat juridique, les étudiants vont finalement devoir laisser leurs logements à l’occasion des Jeux ...
Publié le 30/12/2023 09:55
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Un congrès des commissaires de justice sur l'essence du métier
Un congrès des commissaires de justice sur l'essence du métier
Les 14 et 15 décembre dernier, la Chambre nationale des commissaires de justice organisait son deuxième congrès à deux pas de la place Vendôme. Les discussions ont notamment porté sur les thèmes de la protection et de la proximité. Ouvrant le congrès, Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice évoque le premier congrès de la profession, et la réforme qui l’a cré...
Publié le 29/12/2023 09:00
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Premium

Les saisies pénales devraient dépasser le milliard d’euros en 2023
Les saisies pénales devraient dépasser le milliard d’euros en 2023
Selon l’Agrasc, ce nouveau record en augmentation de près de 30 % par rapport à 2022, serait en partie dû à la saisie de biens immobiliers à hauteur de 461 millions d’euros, confisqués dans le cadre d’une « importante affaire de fraude fiscale ». Si le montant des saisies de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) grimpent en flèche depuis deux ans, l’année...
Publié le 26/12/2023 16:00
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L’open data des décisions de justice étendu à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire
L’open data des décisions de justice étendu à l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire
Le décret n°2023-1199 élargissant les juridictions concernées par l'open data des décisions de justice a été publié dans le Journal officiel du 19 décembre 2023. Du changement est à prévoir pour les tribunaux judiciaires. Depuis la publication du décret n°2021-1276 du 30 septembre 2021, l’open data rendait possible la diffusion pour le grand public des décisions de justice émises par les juridicti...
Publié le 23/12/2023 10:00
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Football : la Cour de Justice de l’Union Européenne donne raison à la Super Ligue contre l’UEFA
Football : la Cour de Justice de l’Union Européenne donne raison à la Super Ligue contre l’UEFA
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu sa décision, jeudi 21 décembre, dans le litige complexe opposant l'UEFA aux quelques clubs de football qui souhaitaient établir une ligue fermée. Ces derniers peuvent se réjouir puisque l'instance européenne leur a donné gain de cause. L'éventualité d'une Super Ligue de football reste une interrogation persistante pour tous les passionnés du ...
Publié le 22/12/2023 18:29
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La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale devant le juge civil
La Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence sur l’usage d’une preuve obtenue de façon déloyale devant le juge civil
 La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire admet dorénavant que, dans un litige civil, une partie puisse utiliser, « sous certaines conditions strictes, une preuve obtenue de manière déloyale pour faire valoir ses droits ». C’est un revirement de jurisprudence important. Alors que deux affaires posant une question de principe avaient été renvoyées devant l’assemblée plénière de la Cour de ca...
Publié le 22/12/2023 16:22
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Procès de Youcef Atal : dix mois de sursis requis contre le joueur de l’OGC Nice
Procès de Youcef Atal :  dix mois de sursis requis contre le joueur de l’OGC Nice
Le footballeur algérien comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Nice pour « provocation à la haine à raison de la religion ». Le jugement a été mis en délibéré au 3 janvier 2024. Le JSS a pu s'entretenir avec l'un des avocats du joueur. Des terrains de football au tribunal de Nice… Le joueur de l’OGCN, Youcef Atal, a été jugé, ce 18 décembre, pour provocation à la haine. On lui ...
Publié le 21/12/2023 16:32
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142 drones saisis par la justice réhabilités pour la sécurisation des JOP
142 drones saisis par la justice réhabilités pour la sécurisation des JOP
 Confisqués lors de saisies judicaires, ces drones, remis à la préfecture de police de Paris par le ministre de la Justice ce 18 décembre, profiteront aux forces de l’ordre notamment pour assurer la sécurité lors des Jeux 2024. « Quand on peut récupérer l’argent, les immeubles, les meubles, qui ont appartenu à des gens qui n’ont pas respecté la loi [pour] en faire quelque chose d’utile à nos compa...
Publié le 20/12/2023 11:32
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