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Le changement climatique va engendrer d’importants flux migratoires dans les années à venir. Plusieurs pays commencent à légiférer pour anticiper ces mouvements de population. Une étape marquante a été franchie fin 2023 avec la signature d’un accord en vue d’un visa climatique entre l’Australie et Tuvalu. Alors que le climat se réchauffe et le niveau des mers s’élève, l’avenir de millions de perso...
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S’il rencontre un succès fulgurant depuis son lancement le 19 janvier 2024, le jeu vidéo de survie Palworld, développé par le studio japonais Pocketpair, se retrouve sous le feu des critiques, accusé d’avoir « plagié » l’emblématique franchise Pokémon. Alors que Nintendo a annoncé son intention d’« enquêter » et de « prendre les mesures appropriées » le cas échéant, quel avenir pourrait attendre P...
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Publiée le 1er février dernier par la cour d’appel de Paris, la 3e édition des fiches méthodologiques autour de la réparation du préjudice économique a fait l’objet le même jour d’une conférence animée par ses rédacteurs. L’occasion pour ces chercheurs et juristes de décortiquer toutes les facettes d’un enjeu protéiforme. Plus dense, mieux définie et ajustée aux enjeux de l’amiable… La troisième m...
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Ce jeudi 15 février 2024, les sénateurs socialistes ont échoué à faire adopter le texte instaurant un arrêt de travail de deux jours par mois pour les femmes en cas de règles douloureuses. Le congé spécifique pour règles douloureuses, dit « congé menstruel », sera-t-il un jour reconnu en France ? Cette question commence à trouver sa place dans l’agenda politique. Mais ce 15 février, le Sénat a re...
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Dans la réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé conforme, jeudi 8 février, la disposition du Code du travail qui exclut les arrêts de travail pour maladie non professionnelle dans la détermination du nombre de congés payés. Néanmoins, cela reste en contradiction avec la jurisprudence européenne et la décision de la Cour de cassation datant de sep...
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Le CNB estime que le texte, actuellement discuté à l’Assemblée nationale, « ne répond pas efficacement aux objectifs d’amélioration de la protection des victimes » ni « aux critères de sécurité et de clarté juridique ». Alors que la proposition de loi sur l’ordonnance provisoire de protection immédiate visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de p...
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Cette nouvelle parution composée de plus d’une trentaine de fiches pratiques venant « actualiser et enrichir les bonnes pratiques dans ce domaine » a été présentée au début du mois par la cour. Parmi les nouveautés, un complément d’information au sujet des pratiques anticoncurrentielles, doté de trois nouvelles fiches. Quatre ans après la seconde édition, la cour d’appel de Paris a présenté la nou...
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Dans un moment rare d'unanimité, les députés ont adopté ce mardi 6 février, une proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Le harcèlement en ligne, ou cyberharcèlement, fait beaucoup parler. Et si tout le monde, jusqu'au chef de l’État lors d'une de ses dernières allocutions, se préoccupe de l'usage des réseaux sociaux et des écrans, la question des moyens d'ac...
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Depuis ce 1er février, l’application qui promettait notamment de « remplacer » un avocat par le biais d’un algorithme d’intelligence artificielle est actuellement indisponible au téléchargement, ce dont s’est félicité l’Ordre des avocats du barreau de Paris. L’application assure toutefois revenir sur les plateformes dès le 11 février. Dans le viseur des avocats depuis sa sortie, le 29 décembre 202...
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Que ce soit pour leur tenue ou leur descente, les acteurs du monde juridique et judiciaire pourront également tenter cette année de remporter le prix de l’originalité à l’issue du week-end sportif qui se tiendra du 15 au 17 mars prochains à Serre-Chevalier. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 8 mars. Même lieu, même format. La Juris’cup ski, qui rempile pour une seconde édition, ne viendra pas...
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