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Le duo Vilebrequin comparaissait ce 18 décembre devant le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières (Ardennes) pour « port d'armes sans motif légitime ». Ils encouraient jusqu'à 7 ans de prison avec une amende maximale de 100 000 euros. Ce lundi 18 décembre, le duo de youtubeurs Vilebrequin, qui compte plus de deux millions d'abonnés sur sa chaîne spécialisée dans l’automobile, s’est retrouvé de...
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70 détenus ont d’ores et déjà été transférés dans la nuit depuis la maison d’arrêt de Troyes. D’une capacité d’accueil de 476 places, l’établissement crée 282 places nettes, avec 90 % de cellules individuelles. Une livraison qui s’inscrit dans le cadre d’un « plan 15 000 » à la peine. Inauguré le 25 octobre par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le centre pénitentiaire ...
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Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux lancent aujourd’hui une opération de valorisation de l’amiable à l’échelle nationale, via la presse et les réseaux sociaux. Objectif : sensibiliser les justiciables. Par ailleurs, un second volet prévoit la diffusion d’un « kit pédagogique » à destination des réseaux judiciaires, des barreaux et des avocats. C’est un pas de plus en dir...
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Dans le cadre de sa campagne de communication « pour mieux faire connaître l’aide juridictionnelle », le ministère met notamment en exergue des délais de traitement plus rapides sur le portail SIAJ dédié, au regard des demandes adressées par courrier ou dans les tribunaux judiciaires. « Peu importe nos moyens, on doit tous pouvoir être défendus ». Tel est l’adage de la campagne de communication du...
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La CJR a considéré que si la situation de conflit d’intérêts est bien établie, aucun élément ne permet d'affirmer que le ministre de la Justice « est passé outre la situation de conflit d’intérêt qui n’avait pas été portée à sa connaissance ». L’avocat des syndicats de magistrats s’est quant à lui félicité que ce conflit d’intérêts « qui était nié » soit « aujourd’hui reconnu ». Le verdict était a...
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Vendredi 17 novembre, le centre événementiel de Courbevoie faisait salle comble, en accueillant la 35e édition de la Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine. Comme chaque année, l’événement a rassemblé la majorité des avocats du Barreau, et de nombreux invités. La Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine, cérémonie emblématique, donne aux avocats de la Conférence l'occ...
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L’École nationale de la magistrature prévoit une journée de conférences, de visites et de conseils pratiques en début d’année prochaine, alors que les promotions gonflent progressivement, 1 500 magistrats devant être installés en juridiction d’ici à 2027. Désireuse d’attirer de nouvelles recrues, l'École nationale de la magistrature (ENM) organise sa journée portes ouvertes à Bordeaux le 13 janvie...
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En répondant à deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé la compatibilité de ces nouvelles juridictions avec la Constitution, estimant notamment que la présence d’un jury populaire pour juger les crimes de droit commun était « une tradition républicaine », mais pas un principe fondamental. Le Conseil constitutionnel a tranché : les cours criminelles dép...
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Une cinquantaine de structures seront ouvertes exceptionnellement le jeudi 23 novembre 2023 dans toute la France, pour faire davantage connaître les différentes actions de la PJJ, qui prend en charge plus de 130 000 mineurs faisant l’objet d’une décision de justice. La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ouvre exceptionnellement les portes d’une cinquantaine de ses établissements et service...
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Dans son rapport intitulé « Une surpopulation carcérale persistante, une politique d’exécution des peines en question » publié début octobre, la juridiction financière constate que malgré les réformes récentes, le nombre de personnes détenues ne décroît toujours pas, au contraire : elle ne fait qu’augmenter depuis 20 ans. La Cour des comptes a publié début octobre un rapport édifiant sur la politi...
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