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Élu le 31 mai dernier, le notaire se fixe notamment comme objectif de renforcer le poids de l’instance au sein de la profession. Avec le reste du bureau, il souhaite aussi engager une réflexion sur l’utilisation de l’intelligence artificielle générative. La Chambre des notaires de Paris a officiellement présenté son nouveau bureau, ce mardi 4 juin. Et c’est Pierre Tarrade, notaire associé dans le...
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Dans l’optique de recueillir la parole des avocats en France sur leurs attentes et besoins spécifiques selon les territoires, le Conseil national des barreaux lancera cette consultation inédite ce 5 juin, avec une première rencontre au barreau de Rouen. Le top départ du « tour de France » du Conseil national des barreaux va bientôt être donné. À partir de ce 5 juin et pour quatre mois, avocats et ...
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Lancé il y a quelques semaines, le concours qui vise à mieux faire connaitre la profession auprès du monde universitaire clôturera ses inscriptions le 21 juin prochain. A la clé pour le lauréat et son mémoire à caractère juridique, une dotation de 2 000 euros. Etudiants en deuxième année de master à vocation recherche dans une unité de formation et de recherche, une Faculté de droit ou un institut...
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Députés et sénateurs sont parvenus, le 21 mai dernier, à un accord sur une proposition de loi visant à améliorer le dispositif de l’ordonnance de protection. Le texte, adopté en commission mixte paritaire, renforce le dispositif existant et crée un nouvel outil : une ordonnance provisoire de protection immédiate, émise sous 24h. Si associations et avocats saluent des avancées significatives, des i...
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Les Sages ont estimé que cette exclusion méconnaissait le principe d’égalité devant la justice, reconnu par la Constitution. Une autre censure vise à prévoir les conditions dans lesquelles un étranger visé par une procédure de vérification de droit de circulation ou de séjour peut s’alimenter. Le Conseil constitutionnel a censuré, mardi 28 mai, une disposition datant de 1991 interdisant l’accès à ...
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Les trois décisions historiques sur l’inaction climatique des États, rendues le 9 avril par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), ont profondément fait évoluer la jurisprudence en y introduisant le risque climatique. L’événement n’est pas passé inaperçu et a été largement relayé dans la presse. La CEDH a rendu le 9 avril 2024 trois décisions définitives portant sur les droits de l’homme...
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Si certaines réformes n’ont pas abouti et ont pu créer des ralentissements dans l’avancée du Pacte Vert, une nouvelle impulsion s’est instaurée et dépasse non seulement les frontières de l’UE mais aussi l’horizon 2030, analysent Christian Huglo, Chloé Le Juez et Déborah Registo (Huglo Lepage avocats). Dans un contexte politique mouvementé, entre revendications des agriculteurs et élections europée...
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La péremption d’instance est un moyen de défense nécessaire et efficace que les praticiens manipulent régulièrement, mais force est de constater que son régime juridique est compliqué et source d’insécurité juridique. La réforme annoncée, si elle permet de clarifier les choses et de combler les lacunes de ce régime juridique, est donc la bienvenue, estime Aurélien Gazel, counsel chez Swift Litigat...
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Une série de causes systémiques impliquées au cœur d’un cas particulier : voici en quelques mots les fondations du contentieux systémique. Cette notion émerge avec l’apparition de nouvelles structures dans la société, comme le numérique, ou bien de nouvelles consciences politiques face à des systèmes anciens, comme l’environnement. A la croisée du juridique, de la politique et de la société civile...
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Deux réglementations s’appliqueront dès cette année à certaines entreprises. L’une, NIS 2, entend renforcer la cybersécurité des entreprises considérées sensibles en termes de données personnelles, l’autre, DORA, complète la première, en s’appliquant aux entreprises financières. Sus aux pirates informatiques. Dans les prochains mois, deux réglementations européennes sur la cybersécurité des entrep...
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