|
|
|
|
|
|
|
Trois mois après la publication du très critiqué rapport de la Cour des comptes portant sur l'immigration irrégulière, le Premier président de la Cour était convoqué pour une audition par la commission des lois mercredi 10 avril. Auditionné au palais du Luxembourg mercredi 10 avril, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, était attendu pour présenter en détail le contenu du rap...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023. « Enrichissant », « stressa...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Publié le 8 avril, ce texte à l’initiative du barreau des Hauts-de-Seine dénonce une nouvelle fois les conditions de détention au sein des prisons françaises et appelle à faire des JO une opportunité pour désemplir les prisons, à l’heure où la France enregistre un taux de surpopulation carcérale de 124,6 %. L’État continue de se faire taper sur les doigts. Après de multiples injonctions, condamnat...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Réunies en CSA ministériel le 3 avril dernier, les organisations professionnelles ont obtenu des précisions sur le coup de rabot de 328 millions d’euros du budget de la Justice annoncé en février. Soulagés de ne pas subir de coupes sur le plan des recrutements ou des rémunérations, les responsables des organisations expriment néanmoins leur lassitude quant aux effets de communication du gouverneme...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Meurtres de masse, exactions, prises d’otage, accusations de génocide… Depuis l’attaque du 7 octobre 2023 menée par le Hamas contre Israël, le droit international maintes fois convoqué semble impuissant à mettre un terme aux atrocités. Invités le 28 mars par la faculté de droit de Cergy, l’avocat Johann Soufi et le spécialiste de la question palestinienne Jean-Paul Chagnollaud ont exploré le rôle ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Signé au début du mois par les chefs de juridiction de Créteil et le directeur du centre pénitentiaire de Fresnes, ce protocole vise à instaurer la numérisation des pièces de procédure dans le cadre des audiences de comparution immédiates. Le déploiement de la procédure pénale numérique (PPN) se renforce et s’accélère au tribunal judiciaire de Créteil. En ce début de mois d’avril, une dizaine de c...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Organisé dans le cadre de la journée nationale des métiers de l’administration pénitentiaire le 5 avril prochain, cette session de discussions en ligne sera l’occasion pour le public de poser toutes leurs questions relatives aux métiers pénitentiaires, auxquelles six agents pénitentiaires pourront répondre. La justice poursuit ses actions en faveur du recrutement de surveillants pénitentiaires. Ap...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le premier « épisode » de cet outil sous forme de pastilles vidéos lancé ce matin présente l’affaire non résolue d’un « violeur au couteau » et appelle le grand public à se manifester s’il détient la moindre information permettant de faire avancer l’enquête. « Vos témoignages sont la clef ». C’est sous cette affirmation un brin théâtrale, contenue dans la première capsule vidéo de son nouveau disp...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le ministre de la Justice a détaillé hier la phase finale de répartition des nouveaux effectifs pour l’ensemble des juridictions françaises. 1 500 magistrats et 1 800 greffiers seront recrutés d’ici 2027 pour « diviser par deux les délais de jugement en première instance ». La cour d’appel de Cayenne recevra le renfort le plus soutenu avec une augmentation de 56 % de ses magistrats et 48 % de ses ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux. Ce sera l’empreinte laissée par ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|