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10 472 affaires ont été enregistrées par le TA en 2023. Le nombre de recours à des référés urgents a explosé de 60% en un an, et a doublé depuis 2019. Le tribunal administratif de Versailles a diffusé son bilan pour 2023, lundi 25 mars. Les chiffres communiqués affichent une hausse de presque 13% du nombre d’affaires enregistrées en 2023, pour un total de 10 472. Le nombre de jugements rendus a s...
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Lors de la première journée « Justice Outre-mer » organisée hier dans les locaux du ministère, Éric Dupond-Moretti et Gérald Darmanin ont présenté la feuille de route destinée à atténuer les écarts en matière de justice dans les territoires d'Outre-mer. Haut du formulaire « Les Français qui habitent dans les territoires ultramarins ont le droit à la même justice que n'importe quel Français ». C'es...
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Le magistrat spécialiste de la criminalité organisée est décédé « brusquement » le 25 mars dernier, après un AVC survenu la semaine précédente. C’est un véritable coup de massue pour le tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a appris le 26 mars le décès de Benoît Descoubes, premier vice-président, la veille, à l’âge de 54 ans. Hier, après l’annonce de la nouvelle, les audiences ont débuté pa...
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Onze requérants demandaient en référé au Conseil d’Etat d’annuler le document de la Cnil autorisant Microsoft à héberger certaines données de santé. La juridiction administrative a considéré, le 22 mars, que les garanties apportées réduisaient suffisamment le risque d’utilisation de ces données sensibles. Coup dur pour la souveraineté numérique. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 mars, un recours e...
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La 13e édition du festival, placée sous le signe de la justice restaurative, a débuté ce 18 mars avec la projection du film « Je verrai toujours vos visages » à Clichy. Les lycéens présents ont pu débattre sur le sujet de la justice restaurative, en présence notamment de Chantal Arens. La ville de Clichy a ouvert le bal le 18 mars dernier. Dans le cadre de la 13e édition du Festival du film judici...
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Alors que l’avenir de l’OIP est menacé, faute de financements suffisants, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté affirme « ne pas pouvoir imaginer » l’extinction de cette association très active pour les détenus, et appelle le gouvernement à agir. JSS : L’Observatoire international des prisons (section française) vient de lancer un appel aux dons pour « maintenir ses actions ». ...
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La France fait office de mauvais élève en matière de capacité et de gestion de ses lieux de privation de liberté. Les établissements nationaux sont surpeuplés et proposent des conditions de vie indignes. Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, a évoqué sa mission qui concerne les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les centres fermés, face aux membres du cercl...
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Et si crever l’abcès des incidents d’audience était le meilleur moyen de rapprocher avocats et magistrats ? Pour célébrer la première édition de la Journée nationale de la relation entre ces deux corps de métier, le barreau des Hauts-de-Seine et le tribunal judiciaire de Nanterre ont organisé, le 21 mars dernier, une formation sur la gestion de ces différends. « Il y a longtemps, j’ai eu un incide...
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Les officiers de police judiciaire sont régulièrement confrontés à des images pédocriminelles. La récurrence de cette réalité n’est pas neutre dans leur existence. Mais quel en est vraiment l’impact pour eux ? Témoignage. A l’occasion du colloque « Passions de l'image. Enjeux cliniques d'un déferlement », organisé le 9 mars dernier par le Centre de recherches psychanalyse, médecine et société, les...
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Une note publiée par l’Institut des politiques publiques assure que la mesure instaurée en 2007 a eu « des effets dissuasifs détectables limités ». Les peines planchers inutiles ? Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée ce 19 mars vient confirmer les réserves au sujet de ce type de peine, en place entre 2007 et 2014 en France. Pour établir sa note, l’IPP a utilisé les inform...
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