DROIT
Projet de loi SREN : vers une régulation renforcée de l’espace numérique
Projet de loi SREN : vers une régulation renforcée de l’espace numérique
Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont conclu, mardi 26 mars, à une version commune du projet de loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN). Trois grandes idées sont au cœur de cette initiative visant à mieux encadrer l’usage d’internet en France, avec un renfort des pouvoirs de l’Arcom. Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), initialemen...
Publié le 04/04/2024 17:24
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L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L'extension des « boites noires » crispe le débat sur les ingérences étrangères
L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
Publié le 04/04/2024 16:30
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Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles
Devant les entrepreneurs, Bruno Le Maire annonce vouloir faire passer le Code de commerce de 7 000 à 1 000 articles
Présent au salon Go Entrepreneurs le 3 avril, le ministre de l'Économie a réaffirmé un certain nombre de promesses visant à simplifier la vie des chefs d'entreprise. C’est un Bruno Le Maire optimiste qui s’est présenté devant les nombreux entrepreneurs présents au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril. « Votre situation économique et celle du pays ne vont cesser de s’améliorer dans les mois et ...
Publié le 04/04/2024 14:05
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Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Créer un droit des nuages, une idée pas si haut perchée
Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
Publié le 04/04/2024 11:10
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DÉCRYPTAGE. Congés payés et arrêts maladie : comment le gouvernement compte-t-il aligner le droit français sur le droit européen ?
DÉCRYPTAGE. Congés payés et arrêts maladie : comment le gouvernement compte-t-il aligner le droit français sur le droit européen ?
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 mars, un amendement modifiant le Code du travail. Quelles règles pourraient être appliquées dans les prochains mois ? Ida Christelle Makanda, juriste en droit du travail, nous apporte son éclairage. Appliquant directement le droit communautaire en matière d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, et destinés à « garantir une ...
Publié le 02/04/2024 14:30
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (5). Zoom sur la société non capitaliste
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (5). Zoom sur la société non capitaliste
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 02/04/2024 11:40
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SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée
SÉRIE « DROIT ET ANIMAUX DE LA RUE » (3). Animaux en divagation : une responsabilité partagée
Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle  part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
Publié le 29/03/2024 15:50
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INTERVIEW. JO et mécénat d’athlètes : « les sportifs ne savent pas forcément comment réclamer des soutiens »
INTERVIEW. JO et mécénat d’athlètes : « les sportifs ne savent pas forcément comment réclamer des soutiens »
Alors que le budget annuel pour un athlète se situe entre 40 000 et 60 000 euros, et que de nombreux sportifs peinent à trouver un soutien financier et professionnel, le cabinet Cornet Vincent Ségurel, en partenariat avec Le Pacte de Performance, accompagne quatre athlètes et para-athlètes de haut niveau qui ont rendez-vous cet été avec les JO de Paris. Entretien avec René-Pierre Andlauer, avocat ...
Publié le 29/03/2024 13:42
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SÉRIE ­ « LE CAPITAL SOCIAL » (4). Le désengagement capitalistique de l'État actionnaire
SÉRIE ­ « LE CAPITAL SOCIAL » (4). Le désengagement capitalistique de l'État actionnaire
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 29/03/2024 11:40
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(75) Le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris entame la seconde moitié de son premier tour
(75) Le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris entame la seconde moitié de son premier tour
 Débuté en janvier, le concours d’éloquence organisera la 16e séance sur les 29 prévues, le 8 avril prochain à la Maison du barreau. Les avocats parisiens éligibles et volontaires peuvent encore s’inscrire auprès du 11e Secrétaire de la Conférence. C’est une nouvelle étape de franchie pour le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris. Après avoir organisé ses premières séances en d...
Publié le 28/03/2024 14:27
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