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Les membres de la commission mixte paritaire (CMP) ont conclu, mardi 26 mars, à une version commune du projet de loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN). Trois grandes idées sont au cœur de cette initiative visant à mieux encadrer l’usage d’internet en France, avec un renfort des pouvoirs de l’Arcom. Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN), initialemen...
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L’Assemblée nationale a adopté, le 27 mars en première lecture, une proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères. Pressée par l’arrivée imminente des élections européennes et la multiplication des tentatives de déstabilisation, la majorité veut mettre en place des garde-fous. Mais l’opposition et une partie de la société civile s’inquiètent des nouvelles mesures de surveillance i...
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Présent au salon Go Entrepreneurs le 3 avril, le ministre de l'Économie a réaffirmé un certain nombre de promesses visant à simplifier la vie des chefs d'entreprise. C’est un Bruno Le Maire optimiste qui s’est présenté devant les nombreux entrepreneurs présents au salon Go Entrepreneurs, mercredi 3 avril. « Votre situation économique et celle du pays ne vont cesser de s’améliorer dans les mois et ...
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Ils nous passent au-dessus de la tête, et pourtant ils sont au cœur d’enjeux politiques et écologiques. Portée en France par l'écrivain-juriste Mathieu Simonet, la réflexion autour de la création d'un droit des nuages prend de plus en plus d’épaisseur. Au point de s'inviter aux portes de l'Assemblée nationale. Sur l’esplanade des Invalides à Paris le 27 mars, non loin de l’Assemblée Nationale, une...
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 18 mars, un amendement modifiant le Code du travail. Quelles règles pourraient être appliquées dans les prochains mois ? Ida Christelle Makanda, juriste en droit du travail, nous apporte son éclairage. Appliquant directement le droit communautaire en matière d'acquisition de congés payés durant les arrêts maladie, et destinés à « garantir une ...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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Notre série « Droit et animaux de la rue » s’appuie sur un ensemble d’interventions ayant eu lieu lors d’un webinaire organisé par la commission « Droit et animaux » du barreau de Paris. Elle part du constat que les animaux errants sont estimés à 300 à 500 millions dans le monde. Si aux Pays-Bas, la politique et la réglementation en place permettent aujourd’hui de placer le pays en tête des États...
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Alors que le budget annuel pour un athlète se situe entre 40 000 et 60 000 euros, et que de nombreux sportifs peinent à trouver un soutien financier et professionnel, le cabinet Cornet Vincent Ségurel, en partenariat avec Le Pacte de Performance, accompagne quatre athlètes et para-athlètes de haut niveau qui ont rendez-vous cet été avec les JO de Paris. Entretien avec René-Pierre Andlauer, avocat ...
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La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
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Débuté en janvier, le concours d’éloquence organisera la 16e séance sur les 29 prévues, le 8 avril prochain à la Maison du barreau. Les avocats parisiens éligibles et volontaires peuvent encore s’inscrire auprès du 11e Secrétaire de la Conférence. C’est une nouvelle étape de franchie pour le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris. Après avoir organisé ses premières séances en d...
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