DROIT
(75) Le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris entame la seconde moitié de son premier tour
(75) Le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris entame la seconde moitié de son premier tour
 Débuté en janvier, le concours d’éloquence organisera la 16e séance sur les 29 prévues, le 8 avril prochain à la Maison du barreau. Les avocats parisiens éligibles et volontaires peuvent encore s’inscrire auprès du 11e Secrétaire de la Conférence. C’est une nouvelle étape de franchie pour le concours de la Conférence des avocats du barreau de Paris. Après avoir organisé ses premières séances en d...
Publié le 28/03/2024 14:27
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DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
DÉCRYPTAGE. Devoir de vigilance aux niveaux européen et français : le point sur les dernières évolutions
Après un véritable parcours du combattant pour la fameuse « CS3D », un texte de compromis a finalement été approuvé, le 15 mars, et n'attend désormais plus que le vote du Parlement européen. Aurélie Vucher-Bondet, avocate associée au cabinet Cornet Vincent Ségurel, décrypte les enjeux de cette directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité, et revient sur les multiples ajournements ...
Publié le 28/03/2024 12:02
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Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
Comment se déroule une audience de règlement amiable ?
En vigueur depuis le 1er novembre 2023, l’audience de règlement amiable doit rapprocher les justiciables de leur justice et accélérer le temps judiciaire. Mais encore faut-il que les professionnels du droit en maitrisent les rouages. L'association Les Avocats de la paix proposait le 22 mars à ses adhérents de se former à ce nouvel outil de règlement du contentieux. Ce sera l’empreinte laissée par ...
Publié le 28/03/2024 10:38
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Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au 1er avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers. « Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion qu'Henry Gouby, automobiliste, s'était faite en 1986. Il y a presque quarante ans,...
Publié le 28/03/2024 07:00
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Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
Élèves avocats : le CNB et la Fondation Ius & Politica renouvellent leur convention pour l’accès à des cours de droit en ligne
En renouvelant leur partenariat ce 25 mars, les deux organismes permettent ainsi à tous les élèves avocats de continuer à accéder à 130 cours de droit de l’Université numérique juridique francophone, rédigés « par des universitaires disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue ». Les élèves avocats ont de quoi se réjouir en ce qui concerne l’apprentissage de leur discipline. Ce 25...
Publié le 27/03/2024 15:17
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La Défenseure des droits redoute une « embolie » de son institution
La Défenseure des droits redoute une « embolie » de son institution
Dans un rapport paru le 26 mars, Claire Hédon déplore des réformes « rompant des équilibres existant parfois de longue date ». La digitalisation à outrance, synonyme de « déshumanisation des services publics », est également dénoncée par l’institution. C’est un constat d’inquiétude que formule la Défenseure des droits (DDD) dans son rapport d’activité pour l’année 2023 paru ce mardi 26 mars. Clair...
Publié le 26/03/2024 16:49
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Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenues
Opération « Parlement des enfants » : 45 propositions de loi retenues
Ouverte depuis cette année aux classes de 6e, en plus des élèves de CM2, cette nouvelle édition a retenu les propositions de 45 classes dont les travaux ont porté sur le thème du sport. Deux classes seront ensuite déclarées lauréates lors de la cérémonie de remise de prix le 17 juin prochain à l’Assemblée nationale, avec une chance de voir leur proposition adoptée. De l’académie de Versailles en p...
Publié le 26/03/2024 15:08
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SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (3). Le salarié actionnaire : quelle(s) réalité(s) ?
SÉRIE « LE CAPITAL SOCIAL » (3). Le salarié actionnaire : quelle(s) réalité(s) ?
  La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Nad...
Publié le 26/03/2024 11:40
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Données médicales : le Conseil d’Etat valide provisoirement le choix de Microsoft comme hébergeur
Données médicales : le Conseil d’Etat valide provisoirement le choix de Microsoft comme hébergeur
Onze requérants demandaient en référé au Conseil d’Etat d’annuler le document de la Cnil autorisant Microsoft à héberger certaines données de santé. La juridiction administrative a considéré, le 22 mars, que les garanties apportées réduisaient suffisamment le risque d’utilisation de ces données sensibles. Coup dur pour la souveraineté numérique. Le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 mars, un recours e...
Publié le 25/03/2024 17:04
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TRIBUNE. Rapidité et sécurité des transactions, principes fondamentaux du marché de l'art
TRIBUNE. Rapidité et sécurité des transactions, principes fondamentaux du marché de l'art
Sur un marché, le sens commerce pousserait à mener vite beaucoup de transactions. Celui de la prudence inviterait à prendre le temps de vérifier la légalité de chaque échange. En matière d’art, où placer le curseur entre ces deux objectifs contraires ? Il n’aura échappé à personne que les biens meubles peuvent circuler physiquement et juridiquement (facture, reçus, certificats, actes sous-seings p...
Publié le 24/03/2024 16:00
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