SOCIÉTÉ
Quand la PJ doit faire face aux images pédocriminelles
Quand la PJ doit faire face aux images pédocriminelles
Les officiers de police judiciaire sont régulièrement confrontés à des images pédocriminelles. La récurrence de cette réalité n’est pas neutre dans leur existence. Mais quel en est vraiment l’impact pour eux ? Témoignage. A l’occasion du colloque « Passions de l'image. Enjeux cliniques d'un déferlement », organisé le 9 mars dernier par le Centre de recherches psychanalyse, médecine et société, les...
Publié le 21/03/2024 07:00
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Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle édition
Droits des animaux : le Prix de Droit 2024 de la LFDA de retour pour une nouvelle édition
Venant encourager la reconnaissance du droit animal en tant que nouvelle discipline juridique, le prix de la Fondation droit animal, éthique et sciences s’adresse à tout praticien du droit et soutient les travaux en faveur d’une extension des législations visant à garantir le bien-être des animaux. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 30 juin prochain. Avis à tous les praticiens du droit, le Pr...
Publié le 20/03/2024 14:10
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Une nouvelle étude confirme la faible efficacité des peines planchers
Une nouvelle étude confirme la faible efficacité des peines planchers
Une note publiée par l’Institut des politiques publiques assure que la mesure instaurée en 2007 a eu « des effets dissuasifs détectables limités ». Les peines planchers inutiles ? Une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) publiée ce 19 mars vient confirmer les réserves au sujet de ce type de peine, en place entre 2007 et 2014 en France. Pour établir sa note, l’IPP a utilisé les inform...
Publié le 20/03/2024 11:46
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Justice restaurative : « Il reste beaucoup de sensibilisation à faire dans le monde judiciaire »
Justice restaurative : « Il reste beaucoup de sensibilisation à faire dans le monde judiciaire »
En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
Publié le 18/03/2024 17:18
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INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
Publié le 18/03/2024 14:40
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Au barreau de Lyon, la priorité de passage aux audiences pour les avocates enceintes est désormais obligatoire
Au barreau de Lyon, la priorité de passage aux audiences pour les avocates enceintes est désormais obligatoire
Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisément ...
Publié le 18/03/2024 11:09
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Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Droits d’auteur des artistes : le Barreau des Arts noue un partenariat avec la Maison des Artistes
Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprète...
Publié le 15/03/2024 17:32
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Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Le sport bousculé par la liberté d'expression et le genre des athlètes
Alors que le Comité international olympique a décidé, le 8 décembre dernier, d'autoriser les athlètes russes à participer aux Jeux olympiques qui se profilent à Paris, une réflexion sur les droits fondamentaux des sportifs s’instaure. Le Laboratoire du droit du sport et l'Université de Bourgogne ont organisé, le 4 mars dernier, une conférence intitulée « Sport et droit international des droits hum...
Publié le 15/03/2024 07:00
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Agression militaire russe : la prochaine étape reste une énigme
Agression militaire russe : la prochaine étape reste une énigme
Le 24 février 2022, la Russie lançait ses troupes au combat pour assaillir l’Ukraine. Deux ans plus tard, le conflit s’enlise en Europe. Quels enseignements retenir de l’intrusion russe sur le territoire d’un de ses voisins ?   Le mercredi 28 février dernier, la commission des affaires étrangères, présidée par le député Jean-Louis Bourlanges (Hauts-de-Seine), s’est réunie à l’Assemblée nationale. ...
Publié le 14/03/2024 07:00
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Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?
Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?
Le président de la République a annoncé, le 8 mars, dans un échange avec l'association Choisir la cause des femmes, qu'il allait "inscrire dans le droit français" la notion de consentement dans la définition pénale du viol. A l'heure où cette question est également débattue au niveau européen, la professeure de droit Audrey Darsonville et l’avocate Laure Heinich sont revenues, le même jour à la ma...
Publié le 13/03/2024 14:30
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