ACTUALITÉ
Le droit applicable aux influenceurs : entre absence de régime spécifique et multitude de règles applicables
Le droit applicable aux influenceurs : entre absence de régime spécifique et multitude de règles applicables
Quel que soit le secteur d’activité dans lequel l’influenceur opère – artistique, politique ou commercial –, il incarne le « gourou » suivi par des followers formant une communauté fondée sur le culte de la personnalité. Ainsi, la particularité ou l’essence de cette activité induit de multiples zones d’ombres, car de l’influence à la contrainte, il n’y a qu’un pas. Les influenceurs sont les acteur...
Publié le 12/09/2022 11:28
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L’AMF veut reformer la fin de vie des fonds de capital investissement
L’AMF veut reformer la fin de vie des fonds de capital investissement
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation disponible jusqu’au 14 octobre, afin d’adapter le cadre réglementaire de la fin de vie des fonds de capital investissement destinés aux clients non-professionnels. Objectif : renforcer la protection des épargnants et faciliter le respect des échéances initiales de liquidation de ces fonds. L’AMF a constaté que la durée de vie aff...
Publié le 09/09/2022 14:03
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Les notaires formulent 15 propositions pour simplifier le droit
Les notaires formulent 15 propositions pour simplifier le droit
Participant au mouvement général de simplification du droit, les notaires ont ciblé 15 propositions qui devraient, selon le président du CSN, « recueillir une large adhésion » et participer à un meilleur accès au droit.   « La vérité, ce n’est point ce qui se démontre, c’est ce qui simplifie. », disait Antoine de Saint-Exupéry. Mais on le sait, simplifier n’est pas chose facile, notamment dans ...
Publié le 08/09/2022 15:05
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Police, justice et renseignement : tous fichés ?
Police, justice et renseignement : tous fichés ?
En 2018, un rapport de l’Assemblée nationale faisait état de 106 fichiers mis à la disposition des forces de sécurité. Connues régulièrement sous la forme d’acronymes, ces bases de données entendent participer à la sécurité publique et la prévention de menaces, notamment terroristes avec les fiches S. Parfois secrets, ces fichiers n’en demeurent pas moins encadrés. Zoom sur leurs usages, leurs con...
Publié le 07/09/2022 17:05
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Monique Legrand-Larroche a pris ses fonctions d’inspectrice générale des armées
Monique Legrand-Larroche a pris ses fonctions d’inspectrice générale des armées
L’ingénieure générale de l’armement Monique Legrand-Larroche a été nommée inspectrice générale des Armées-armement le 29 juillet dernier. Elle a pris place à ce poste le 1er septembre dernier, devenant la première femme française promue au rang de général 5 étoiles.   Monique Legrand-Larroche, nommée au poste d’inspectrice générale des Armées-armement, a pris ses fonctions le 1er septembre, com...
Publié le 06/09/2022 11:54
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Le nombre de démissions à un niveau historiquement haut
Le nombre de démissions à un niveau historiquement haut
   La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié les chiffres de démission pour le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022. Le nombre de ruptures volontaires de contrat est à un niveau très élevé. Il faut remonter à la crise de 2008 pour retrouver un tel niveau.   La France vit-elle les prémices d’une « Grande Démission » ? Fin 2021 et d...
Publié le 05/09/2022 11:29
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Immobilier : en Île-de-France, le niveau d’activité reste important
Immobilier : en Île-de-France, le niveau d’activité reste important
Les notaires du Grand Paris notent qu’au sein de la capitale, les ventes ont augmenté de 17 % par rapport à la même période l’an dernier. De leur côté, les prix des logements franciliens ont augmenté de 2,8 % de mai 2021 à mai 2022.     Dans un communiqué, les notaires du Grand Paris observent que l’activité du marché n’a pas ralenti, avec 44 670 logements anciens vendus en Île-de-France de mars à...
Publié le 03/09/2022 09:37
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La Défenseure des droits, un recours efficace pour rétablir les droits, confirme le rapport 2021
La Défenseure des droits, un recours efficace pour rétablir les droits, confirme le rapport 2021
Avec près de 115 000 réclamations en 2021, qui lui ont été adressées soit une hausse de 18,6 % par rapport à 2020, la Défenseure des droits confirme son rôle d’autorité indépendante chargé de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens.       La Défenseure des droits, Claire Hédon, pointe dans son rapport d’activité l’ampleur des entraves dans l’accès aux droits en 2021, qu’il s’a...
Publié le 02/09/2022 09:00
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« Depuis la crise du Covid, le rapport de force sur le marché du travail s’est renversé » - Entretien avec Claude Calmon, fondateur d’un cabinet de recrutement
« Depuis la crise du Covid, le rapport de force sur le marché du travail s’est renversé » - Entretien avec Claude Calmon, fondateur d’un cabinet de recrutement
Alors que le marché de l’emploi est en tension, Claude Calmon, fondateur du cabinet de recrutement Calmon Partners, observe que les candidats s’attendent de plus en plus aujourd’hui à être « séduits par le recruteur ». Il conseille notamment aux entreprises de travailler sur leur marque employeur et de proposer de nouveaux aménagements du travail plus flexibles, pour « ne pas perdre la guerre des ...
Publié le 01/09/2022 09:28
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Focus sur le désengagement de l’emprise sectaire
Focus sur le désengagement de l’emprise sectaire
 Le groupe d’étude des mouvements de pensée en vue de la protection de l’individu (GEMPPI) est une association qui informe et aide les familles confrontées aux sectes et aux radicalismes religieux. Début juillet, son président, Didier Pachoud, a fait intervenir Romy Sauvayre, maîtresse de conférences en sociologie à l’université Clermont-Auvergne, sur le processus d’adhésion-désadhésion. Romy Sauv...
Publié le 31/08/2022 17:43
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