En bref en île de France
(92) À Nanterre, les incidents d’audience sont au cœur de la thérapie du couple avocat-magistrat
Et si crever l’abcès des incidents d’audience était le meilleur moyen de rapprocher avocats et magistrats ? Pour célébrer la première édition de la Journée nationale de la relation entre ces deux corps de métier, le barreau des Hauts-de-Seine et le tribunal judiciaire de Nanterre ont organisé, le 21 mars dernier, une formation sur la gestion de ces différends. « Il y a longtemps, j’ai eu un incide...
Publié le 22/03/2024 17:40
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(78) Projet de prison à Magnanville : le bras de fer entre la mairie et l’Etat se poursuivra le 31 mai
A Magnanville, la construction d’une maison d’arrêt de 700 places d’ici 2028 suscite toujours l’ire des habitants et des élus de la commune. Quelques jours après une manifestation organisée contre le projet qui a rassemblé près de 300 habitants, le JSS a rencontré son maire, Michel Lebouc (DVG). Un grand débat public se tiendra le 31 mai prochain. Depuis le lancement du projet, Michel Lebouc est d...
Publié le 22/03/2024 15:25
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(94) Le Val-de-Marne compte sur son label local pour relever les défis économiques de demain
Si le 94 est connu pour quelques sites économiquement forts - le marché de Rungis, l’aéroport d’Orly – la CCI du département veut promouvoir un maillage d’entreprises variées pour rendre durablement attractives les 47 communes de son secteur. Mercredi 20 mars, la Grande soirée de l’attractivité a rassemblé de nombreux acteurs de la vie économique du Val-de-Marne à la Chambre de commerce et d’indus...
Publié le 22/03/2024 14:58
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(95) A Herblay, 200 entreprises et 4 trophées dynamisent l’entrepreneuriat val-d’oisien
L’engagement environnemental et inclusif ont récolté les honneurs lors de la 11e édition du salon Effervescence consacrée, le 19 mars, à l’attractivité économique dans le Val-d’Oise. À Herblay-sur-Seine, le gymnase des Beauregards a pris le 19 mars l’allure d’un événement de « speed dating » entrepreneurial à l’occasion de la 11e édition du salon Effervescence, consacré aux échanges inter-entrepri...
Publié le 21/03/2024 16:22
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(94) CODAF : le montant de la fraude détectée en baisse dans le Val-de-Marne en 2023
Un bilan du comité a révélé un préjudice pour l’année passée de 4 millions d’euros contre 19 millions en 2022. La majorité des infractions préjudiciables relèvent encore du travail illégal et d’un manquement à l’hygiène. En 2023, le préjudice de fraude a fortement reculé dans le Val-de-Marne. Selon le bilan dressé par le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) au début du mois de mar...
Publié le 21/03/2024 12:10
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(75) Propriété intellectuelle : les cessions gratuites doivent être effectuées par acte notarié pour être valides, rappelle la cour d’appel de Paris
Dans une décision du 13 mars, la juridiction a confirmé ce jugement en invalidant un contrat de cession de marque et de dessins et modèles au motif qu’il avait été consenti à titre gratuit sans respecter le formalisme notarié. « Attention aux cessions à titre gratuit non passées devant notaire ». Voici l’avertissement formulé par l’avocat en propriété intellectuelle, Jérôme Tassi, dans un post Lin...
Publié le 20/03/2024 19:38
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(78) La cour administrative d’appel de Versailles signe une convention pour promouvoir la médiation
Le texte, qui lie la juridiction au Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne, précise notamment les conditions de mise en œuvre de la médiation, et prévoit des actions de communication conjointes.  La cour d’appel administrative de Versailles a signé, mardi 19 mars, une convention la liant au Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne. Objectif de ce texte :...
Publié le 20/03/2024 17:48
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(94) Fresnes, première ville à afficher la Déclaration universelle des droits de l’animal dans sa mairie
Fin février, cette Déclaration a été inaugurée dans la salle des mariages de l’hôtel de ville, en présence de la maire et du conseiller municipal à la condition animale, qui ont impulsé cette idée. Aux côtés de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et du Citoyen et de la Déclaration universelle des droits des Enfants trône désormais la Déclaration universelle des droits de l’animal à l’...
Publié le 18/03/2024 14:37
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(95) À la faculté de droit de Cergy, une nouvelle formation qui allie droit et économie
La double licence droit économie et gestion et DU enjeux juridiques et économiques de la transition permettra aux étudiants de valider deux diplômes nationaux et un diplôme local. La formation sera dispensée à partir de septembre 2024. Trois ans pour valider trois diplômes, c’est ce que propose la Faculté de droit CY Cergy Paris université. Fin janvier, l’école a en effet annoncé la création d’une...
Publié le 17/03/2024 10:18
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(91) Parking clandestin à Wissous : les arrêtés du préfet annulés par la justice
Le tribunal administratif de Versailles a estimé que le préfet de l’Essonne n’était pas compétent pour prendre des arrêtés ordonnant la fermeture du « Parking Soleil » près de l’aéroport d’Orly. C’est un coup dur pour la préfecture de l’Essonne. Le tribunal administratif (TA) de Versailles a annulé, après une audience du 27 février, et dans une décision du 14 mars rendue publique le même jour, les...
Publié le 16/03/2024 16:00
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