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L'espace, autrefois muse du poète, est devenu pour d’autres un champ de bataille, une colonie à préempter. D’abord uniquement accessible aux superpuissances, il est désormais à la portée d'une foule d'acteurs, publics et privés. La course à l'espace ne se limite pas à une rivalité scientifique. C’est une quête de suprématie, mêlant compétition, coopération et intérêts, un thème débattu par trois e...
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Les progrès en matière d’intelligence artificielle sont exponentiels. Que l’on soit impressionné, intrigué ou bien inquiet, l’IA est sur toutes les lèvres. Dans le domaine de la création artistique par la machine, la question du droit d’auteur est à la fois fondamentale et complexe. Ce thème a été débattu à la Faculté de Neufchâtel en Suisse, le 11 octobre dernier. Pour les professeurs présents à ...
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Le système judiciaire français repose notamment sur son application "au nom du peuple". Le jury populaire des cours d'assises incarne le principe de la justice rendue concrètement par le peuple. Mais notre pays a introduit un changement significatif avec la généralisation des cours criminelles départementales, contournant l’implication du citoyen dans une partie des affaires. Le 20 septembre, la...
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Le 4 octobre 2023, pour la nuit du droit, se jouait sur le campus de la faculté de droit de Grenoble, la simulation d’une procédure de sauvegarde d’entreprise. Focus sur les mécanismes qui régissent ce dispositif utile à notre économie actuellement peu flamboyante. Les difficultés économiques auxquelles une entreprise peut être confrontée sont multiples. Les diverses sources sont par exemple : f...
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Portée par le député Renaissance Emmanuel Pellerin, la proposition de texte visant « à pallier une disparité en permettant aux particuliers de déduire la moitié de [leurs] frais de justice » s’est vue rejetée le 12 octobre dernier, à l’heure où « de trop nombreux justiciables [sont] non éligibles à l’aide juridictionnelle ». « Surprenante » : c’est ainsi que le député Renaissance et avocat Emman...
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Le projet de loi de finances pour 2024 est depuis mardi en cours d’examen en commission des Lois à l’Assemblée nationale. Le 27 septembre dernier, Éric Dupond-Moretti avait présenté le volet dédié au ministère de la Justice. Le budget, qui atteint pour la première fois les 10 milliards d’euros, doit notamment permettre de procéder à 2 110 recrutements en un an, ainsi que d’augmenter les salaires, ...
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Avocats, juristes et journalistes ont débattu des conséquences du mouvement #MeToo à l’occasion d’une conférence organisée le 5 octobre par la faculté de droit de l’Université de Bordeaux. L’occasion de dresser un état des lieux du système judiciaire, de questionner la présomption d’innocence et les solutions d’aide aux victimes. « Je veux enfin vous dire ma vérité », écrivait le mis en examen pou...
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À l'occasion de la réédition de l'ouvrage de Guy de Lacharrière, La Politique juridique extérieure, la Faculté Jean Monnet (Sceaux) organisait, le jeudi 5 octobre, une table ronde sur le sujet. Retour sur ces échanges qui ont apporté un éclairage particulier sur le droit international et les stratégies d'influence, tandis que la place du droit juridique international est réinterrogée. C'est en 198...
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Le ministre de l’Économie était invité à s’exprimer le 29 septembre dernier devant les experts-comptables présents à Montpellier. Très applaudi, il a notamment dévoilé un calendrier de généralisation pour la facturation électronique. La salle était pleine. 7 000 experts-comptables étaient réunis vendredi 29 septembre pour assister au discours du ministre de l’Économie et des Finances, dont certain...
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Dans sa nouvelle chronique, Jean-Louis Chambon, président d’honneur du Prix Turgot, revient sur l’ouvrage de Bernard Charlès et Pierre Musso. Pour les auteurs, la renaissance de l’industrie consiste à « fabriquer, explorer et habiter » les nouveaux mondes artificiels. Cette stimulante parution est née de conversations originales entre un grand industriel visionnaire, président du conseil de Dass...
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