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ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
ENQUETE. Résiliations d’assurances : face à la crise, les collectivités locales attendent des réponses
Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
Publié le 29/03/2024 17:11
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Insertion des jeunes : la Dares cherche le mode d’emploi
Insertion des jeunes : la Dares cherche le mode d’emploi
Foutus, les jeunes ? Le 5 mars dernier, la Dares a accueilli un séminaire consacré à la situation jugée préoccupante de l’emploi des 15-29 ans. L’occasion pour les chercheurs invités de dresser une radiographie statistique exhaustive de la conjoncture actuelle, mais aussi de déblayer des pistes pour favoriser l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail. Faut-il sonner l’alarme ? Les ch...
Publié le 29/03/2024 12:24
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Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Les parebrises se libèrent de la vignette verte de l'assurance
Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au 1er avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers. « Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion qu'Henry Gouby, automobiliste, s'était faite en 1986. Il y a presque quarante ans,...
Publié le 28/03/2024 07:00
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« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
« Réponses tardives et imprécises » : la commission d’enquête sur le narcotrafic épingle Bruno Le Maire
Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat. « Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compara...
Publié le 27/03/2024 12:36
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La menace croissante d'espionnage pour les entreprises françaises
La menace croissante d'espionnage pour les entreprises françaises
Les intérêts économiques français sont de plus en plus menacés par des ingérences étrangères. Toutes les sociétés, de la multinationale à la petite entreprise, encourent potentiellement un risque si elles ne mettent pas en place des mesures de prévention. L’espionnage commercial est clairement en hausse ces derniers mois en France et dans l’Union européenne (UE). Une menace exacerbée par un contex...
Publié le 27/03/2024 07:00
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INTERVIEW. Loi fast-fashion : « L’interdiction totale de la publicité est une mesure forte »
INTERVIEW. Loi fast-fashion : « L’interdiction totale de la publicité est une mesure forte »
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 14 mars, une proposition de loi ciblant les enseignes de fast-fashion. Destinée à réguler les marques du secteur textile qui poussent à la surconsommation, elle va notamment infliger un malus aux produits les plus polluants. Anne Rogez, avocate au cabinet Racine, revient sur les enjeux de ces mesures. Le texte est présenté comme une première mondial...
Publié le 26/03/2024 17:03
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Justice restaurative : « Il reste beaucoup de sensibilisation à faire dans le monde judiciaire »
Justice restaurative : « Il reste beaucoup de sensibilisation à faire dans le monde judiciaire »
En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
Publié le 18/03/2024 17:18
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INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
Publié le 18/03/2024 14:40
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Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environn...
Publié le 16/03/2024 07:00
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Agression militaire russe : la prochaine étape reste une énigme
Agression militaire russe : la prochaine étape reste une énigme
Le 24 février 2022, la Russie lançait ses troupes au combat pour assaillir l’Ukraine. Deux ans plus tard, le conflit s’enlise en Europe. Quels enseignements retenir de l’intrusion russe sur le territoire d’un de ses voisins ?   Le mercredi 28 février dernier, la commission des affaires étrangères, présidée par le député Jean-Louis Bourlanges (Hauts-de-Seine), s’est réunie à l’Assemblée nationale. ...
Publié le 14/03/2024 07:00
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