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Depuis l’été 2023, les défections d’assureurs et appels d’offres infructueux se multiplient pour les collectivités territoriales. Et quand elles trouvent des candidats, les tarifs explosent. Une situation critique, justifiée par les assureurs par le coût des aléas climatiques et sociaux. Un rapport commandé par le gouvernement doit bientôt apporter des solutions à ce phénomène qui met en danger la...
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Foutus, les jeunes ? Le 5 mars dernier, la Dares a accueilli un séminaire consacré à la situation jugée préoccupante de l’emploi des 15-29 ans. L’occasion pour les chercheurs invités de dresser une radiographie statistique exhaustive de la conjoncture actuelle, mais aussi de déblayer des pistes pour favoriser l’insertion durable des jeunes sur le marché du travail. Faut-il sonner l’alarme ? Les ch...
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Souscrire à une assurance automobile reste obligatoire, mais l’afficher sur le parebrise, c’est fini. La petite vignette verte et le papier assurance disparaissent. Au 1er avril, tout sera informatisé pour les forces de l’ordre et pour les usagers. « Encore une vignette de plus sur le parebrise ». C’est la réflexion qu'Henry Gouby, automobiliste, s'était faite en 1986. Il y a presque quarante ans,...
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Convoqué le 26 mars par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire est venu défendre l’engagement des services de Bercy dans la lutte contre ce phénomène, face à des sénateurs préoccupés et sceptiques sur l’efficacité de l’action de l’Etat. « Risque de nouveaux Medellins au cœur de l’Europe », « gangrène qui gagne du terrain », « menace compara...
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Les intérêts économiques français sont de plus en plus menacés par des ingérences étrangères. Toutes les sociétés, de la multinationale à la petite entreprise, encourent potentiellement un risque si elles ne mettent pas en place des mesures de prévention. L’espionnage commercial est clairement en hausse ces derniers mois en France et dans l’Union européenne (UE). Une menace exacerbée par un contex...
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L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 14 mars, une proposition de loi ciblant les enseignes de fast-fashion. Destinée à réguler les marques du secteur textile qui poussent à la surconsommation, elle va notamment infliger un malus aux produits les plus polluants. Anne Rogez, avocate au cabinet Racine, revient sur les enjeux de ces mesures. Le texte est présenté comme une première mondial...
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En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
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Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
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Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environn...
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Le 24 février 2022, la Russie lançait ses troupes au combat pour assaillir l’Ukraine. Deux ans plus tard, le conflit s’enlise en Europe. Quels enseignements retenir de l’intrusion russe sur le territoire d’un de ses voisins ? Le mercredi 28 février dernier, la commission des affaires étrangères, présidée par le député Jean-Louis Bourlanges (Hauts-de-Seine), s’est réunie à l’Assemblée nationale. ...
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