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Un nombre croissant de salariés invoquent un droit de retrait pour respecter leurs opinions personnelles. Dans une conférence organisée dans le courant du mois de juin, le cabinet Voltaire Avocats a fait le point sur les droits des entreprises et des employés à ce sujet. Alors que les enjeux climatiques prennent de plus en plus de place au sein de toute la société, davantage d’employés font valoir...
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Diminuer les impôts pour les ménages et entreprises, simplifier les besoins de ces dernières, supprimer le bouclier électricité et gaz, renforcer l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi, former à la décarbonation, telles sont les pistes évoquées par le ministre de l’Économie ce jeudi. Alors que la rentrée se profile, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté indust...
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Le rapport d’activité de l’organisme interministériel, publié au début du mois, fait le point sur les actions entreprises en matière de sécurité, qui ont notamment permis de donner lieu à 539 mesures de gel des avoirs pour terrorisme et ont marqué la fin d’un cycle d’expérimentations de protection contre la menace (entre autres) nucléaire dans les événements sportifs. Le Secrétariat général de la ...
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D'après le SM, l’avant-projet ne promeut pas « une procédure civile proportionnée et adaptée au but poursuivi » de la refonte : « assurer l’accès au juge d’appel dans le respect d’un procès équitable ». Il suggère ainsi à la DACS plusieurs points de modification. Les décrets « Magendie », porteurs de nombreuses promesses, étaient censés accélérer la procédure civile d’appel : 14 ans après pour l’...
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La juridiction financière a remis il y a peu son rapport complémentaire relatif à l’organisation des Jeux. Elle admet être incapable d’affirmer si le budget prévu sera suffisant, notamment l’enveloppe consacrée aux aléas, ni quel sera l’impact final du coût des JO sur les finances publiques. Elle en profite également pour faire le point sur les chantiers en cours et s’inquiète de certains délais d...
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Le taux d’armement en France fait partie des plus faibles au monde. Afin de préserver la sécurité des individus, la règlementation limitant la possession d’armes a toujours existé : elle est toutefois désormais sous l'emprise européenne et s'inscrit dans le contexte numérique. Mais comment sont classées les armes ? Qui est habilité à détenir une arme à feu à titre privé ? On fait le point. Selon l...
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En décembre dernier, la France a transposé par voie d’ordonnance la directive européenne de 2020 fixant des règles pour éviter la contamination de l’eau potable. Si l’ordonnance est « censée tendre vers une amélioration de la qualité de l’eau », « il ne peut pas être passé sous silence le fait que l’État se désengage ici d’une question de politique publique nationale, en faisant peser un certain n...
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Lynchage, escadrons de la mort, jugement arbitraire, certains citoyens s’estiment investis de pouvoirs policiers et juridiques, justifiant leur intervention en expliquant qu’elle pallie les insuffisances des autorités légitimes. Tel est le constat rapporté lors du séminaire « Faire justice soi-même, les citoyens tentés par les armes » de l’IHEMI de mars dernier. La pratique, rare en France, a pri...
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Alors que le dérèglement climatique n’est plus discutable et que l’échéance de la neutralité approche, François Meunier, professeur affilié à l'ENSAE - Institut polytechnique de Paris, propose, dans une note publiée par l’Institut Messine, des méthodes de quantification qui délivrent une information uniformisée pour aider à évaluer l’impact CO2 inhérent à tout bien ou service. Depuis sa fondation ...
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Xavier Romatet, directeur de l’Institut français de la mode, était l’invité du Club de l’audace en juin dernier pour exposer comment il envisage de faire de Paris la capitale mondiale de la formation de la mode grâce à l’école qu’il dirige. Paris est la capitale de la mode. Pourtant, en termes de formation, les Anglo-saxons sont mieux placés. Xavier Romatet, directeur de l’Institut français de la ...
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