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En cas d’apport de titres d’une société commerciale par un associé à une holding, la loi prévoit un report ou un sursis d’imposition de la plus-value. Le groupe de travail Fiscal de Walter France synthétise les règles qui s’appliquent. Les titres apportés étant valorisés à leur valeur réelle à la date de l’opération, l’associé qui les apporte réalise généralement une plus-value. L’apport de titres...
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L’initiative #StOpE a présenté à la mi-juin les résultats de son baromètre qui a pour but de mesurer le sexisme dans le monde du travail, mais également d’observer son évolution. Cette deuxième édition éclaire sur la présence toujours prépondérante du sexisme ordinaire dans les entreprises ainsi que son impact sur les femmes, et rappelle les différentes formes qu’il peut revêtir au quotidien. 79 ...
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Dans son ouvrage paru « particulièrement documenté » paru début juin, Les fondements de la puissance économique de l’Extrême-Orient, l’auteur apporte notamment les éléments de réponse aux défis que l’Extrême Orient devra relever pour consolider sa puissance et gérer son vieillissement, relève Jean-Louis Chambon, président du Cercle Turgot. Déjà Grand rand Prix du Jury de la 28ème Edition du Prix T...
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Yann Coatanlem et Antonio de Lecea ont reçu le prix Turgot du meilleur livre d’économie financière en début d’année pour leur ouvrage Le capitalisme contre les inégalités. Alors que les Français, endoctrinés à la lutte des classes depuis des générations, ne savent qu’opposer le social et le capitalisme, les lauréats proposent au contraire de les associer. Reçus au cercle Turgot par son président, ...
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« Tous les arguments qui disent que le legal privilege est une façon de bunkeriser l’entreprise sont fallacieux » martelait début juin le président de l’AFJE, Jean-Philippe Gille, quelques jours avant que l’amendement permettant aux juristes d’entreprise de bénéficier de la confidentialité de leurs consultations juridiques ne soit adopté au Sénat. Le projet de loi Justice est désormais examiné par...
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Publié le 1er mai 2022, ce nouveau code, destiné à rendre le droit des détenus plus lisible, a fêté sa première année d’existence. Dans ce cadre, un webinaire a été organisé par le CNB le 6 juin en présence de sa co-rédactrice Marion Wagner, afin de tirer un premier bilan après une année de pratique par les avocats. Pour l’avocate Juliette Chapelle, la promesse de réunir un maximum de textes est t...
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Alors que l’immobilier connait une baisse d’activité due à l’inflation et à la hausse des taux d’intérêt sur les emprunts, les notaires vont justement tenir leur 119e congrès sur le logement, du 27 au 29 septembre prochains à Deauville. À l’invitation de Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat, le président du congrès, Yves Delécraz, et son rapporteur général, Éric Cevaer,...
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Guerre en Ukraine, crise de la finance, de l’énergie, de la dette, pandémie… les chocs économiques se succèdent depuis plusieurs années. À chaque fois, l’épreuve nous impose de réagir pour la surmonter. Aux conjonctures internationales âpres s’ajoutent les aspirations d’évolution de la société qui jalonnent notre avenir de défis supplémentaires. Emmanuel Moulin, directeur du Trésor, était invité ...
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Budget en hausse, refonte du Code de procédure pénale, financement de la justice commerciale… Le projet de loi visant à donner un cap à la justice française pour les 5 prochaines années est en examen dans l’hémicycle du Sénat depuis le mardi 6 juin. Le JSS fait le point sur son contenu. « Graver dans le marbre législatif les moyens dont la justice a besoin. » Tel est l’objectif, selon Éric Dupond-...
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Réunies récemment lors d’une table ronde à la Maison du barreau, une avocate, une commissaire de justice et une experte-comptable ont pointé la difficulté de prendre un congé maternité au sein de leurs professions. L’occasion pour les intervenantes de préconiser des pistes afin de faciliter ce qui devrait être un heureux événement, car « des solutions, il y en a ! ». Si la maternité peut être un f...
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