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Mercredi 17 mai, le commissaire européen Paolo Gentiloni a présenté la proposition de réforme de l’union douanière de l’UE. Le système imaginé vise à superviser la masse croissante des échanges commerciaux, notamment par voie électronique. Les Européens doivent collectivement contrôler, et faciliter la rapidité des flux dans leur marché commun. Les données occupent le cœur du projet de réforme de ...
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Dans son rapport annuel rendu public début mai, le Conseil national des barreaux revient sur les initiatives prises pour « enrayer les injustices » et mieux défendre « les intérêts des justiciables », notamment à l’égard des personnes démunies et vulnérables. L’organe représentatif des avocats rappelle par ailleurs que la profession a elle aussi été au centre des préoccupations, que ce soit au tra...
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La directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs devait être transposée en droit national avant le 25 décembre 2022. La proposition de loi a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le 8 mars 2023. Elle est actuelle...
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L’association Femmes de justice a publié en septembre 2021 un rapport sur l’attractivité des fonctions de présidente et de première présidente. Le corps de la magistrature est composé aux deux tiers de femmes, pourtant, seules un tiers des magistrates occupent les plus hautes fonctions. La magistrature s’est, certes, tardivement féminisée, mais rapidement. Le 11 avril 1946, Pierre Henri Teitgen, g...
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Le 4 avril dernier, à l’occasion de la sortie du livre Sociologie de la magistrature : genèse, morphologie sociale et conditions de travail d’un corps, l’Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) a invité ses deux auteurs, Yoann Demoli et Laurent Willemez, pour une table ronde consacrée aux carrières des magistrats en France. L’évolution au sein de la hiérarchie peu...
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Pour sa nouvelle édition, le Prix Jean Carbonnier a distingué vendredi dernier Suzel Ramaciotti pour sa thèse intitulée « Laïcité et droit privé », dans laquelle l'auteure des travaux démontre que la laïcité n'est pas qu’un principe de droit public et invoque l’existence d’une « norme de relevance » qui s’appliquerait aux religions. Après Cecilia Rizcallah l’an dernier, cette année, c’est Suzel Ra...
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La critique du spécialiste de l’économie et président du prix Turgot Jean-Louis Chambon porte cette fois-ci sur un ouvrage collectif dirigé par Pierre Lahbabi et Christian Pfister, à paraître le 27 avril*, qui tente d’expliquer l’impact et les enjeux des cryptomonnaies actuelles comme celles à venir, dont les monnaies numériques de banques centrales (MNBC), sur notre société. Avec cette nouvelle p...
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Lundi 27 mars 2023 en salle d’Assises, Francis Bobille, président tribunal judiciaire d’Évry, et Rodolphe Juy-Birmann, procureur de la République adjoint, ont chaleureusement accueilli Grégoire Dulin, le nouveau procureur de la République de la juridiction. Le président Bobille a ouvert l’audience en rappelant que « la profession de magistrat du siège et du parquet n’est pas un métier, mais un Éta...
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Les Européens se prononcent pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Mais en pratique, nous ne sommes pas forcément prêts à remettre en question notre consommation de véhicules ou d’ordinateurs. D’autre part, ce sujet international dépend d’acteurs majeurs hors UE. Alors comment concilier nos idées, notre mode de vie et la réalité, en pleine guerre de l’énergie menée par la Russie...
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Le lancement de la juridiction unifiée du brevet approche à grand pas, suscitant quelques inquiétudes de la part des entreprises concernées. Une conférence organisée le mois dernier par le cabinet Lavoix, spécialisé en propriété intellectuelle, a pu permettre de dissiper certains doutes. L'occasion également de rappeler que ce système est « révolutionnaire » car il « crée un nouveau droit européen...
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