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Avec sa réforme douanière, l'UE projette un marché unique plus compétitif
Avec sa réforme douanière, l'UE projette un marché unique plus compétitif
Mercredi 17 mai, le commissaire européen Paolo Gentiloni a présenté la proposition de réforme de l’union douanière de l’UE. Le système imaginé vise à superviser la masse croissante des échanges commerciaux, notamment par voie électronique. Les Européens doivent collectivement contrôler, et faciliter la rapidité des flux dans leur marché commun. Les données occupent le cœur du projet de réforme de ...
Publié le 22/05/2023 11:33
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Rapport d'activité du CNB : une année 2022 marquée par la mobilisation du Conseil pour l'accès au droit et à la justice
Rapport d'activité du CNB : une année 2022 marquée par la mobilisation du Conseil pour l'accès au droit et à la justice
Dans son rapport annuel rendu public début mai, le Conseil national des barreaux revient sur les initiatives prises pour « enrayer les injustices » et mieux défendre « les intérêts des justiciables », notamment à l’égard des personnes démunies et vulnérables. L’organe représentatif des avocats rappelle par ailleurs que la profession a elle aussi été au centre des préoccupations, que ce soit au tra...
Publié le 17/05/2023 17:30
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Sous l'impulsion européenne, les recours collectifs sur le point d'évoluer en France
Sous l'impulsion européenne, les recours collectifs sur le point d'évoluer en France
La directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs devait être transposée en droit national avant le 25 décembre 2022. La proposition de loi a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, le 8 mars 2023. Elle est actuelle...
Publié le 15/05/2023 11:20
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Les magistrates toujours sous-représentées dans les hautes sphères
Les magistrates toujours sous-représentées dans les hautes sphères
L’association Femmes de justice a publié en septembre 2021 un rapport sur l’attractivité des fonctions de présidente et de première présidente. Le corps de la magistrature est composé aux deux tiers de femmes, pourtant, seules un tiers des magistrates occupent les plus hautes fonctions. La magistrature s’est, certes, tardivement féminisée, mais rapidement. Le 11 avril 1946, Pierre Henri Teitgen, g...
Publié le 03/05/2023 13:41
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Dans la magistrature, des carrières multiples parsemées d’inégalités
Dans la magistrature, des carrières multiples parsemées d’inégalités
Le 4 avril dernier, à l’occasion de la sortie du livre Sociologie de la magistrature : genèse, morphologie sociale et conditions de travail d’un corps, l’Institut des études et de la recherche sur le Droit et la Justice (IERDJ) a invité ses deux auteurs, Yoann Demoli et Laurent Willemez, pour une table ronde consacrée aux carrières des magistrats en France. L’évolution au sein de la hiérarchie peu...
Publié le 28/04/2023 18:08
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Le Prix Jean Carbonnier 2022 récompense une thèse sur la laïcité et le droit privé
Le Prix Jean Carbonnier 2022 récompense une thèse sur la laïcité et le droit privé
Pour sa nouvelle édition, le Prix Jean Carbonnier a distingué vendredi dernier Suzel Ramaciotti pour sa thèse intitulée « Laïcité et droit privé », dans laquelle l'auteure des travaux démontre que la laïcité n'est pas qu’un principe de droit public et invoque l’existence d’une « norme de relevance » qui s’appliquerait aux religions. Après Cecilia Rizcallah l’an dernier, cette année, c’est Suzel Ra...
Publié le 25/04/2023 18:21
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CRITIQUE LITTÉRAIRE. "Les monnaies numériques et les cryptoactifs", une nouvelle parution "indispensable"
CRITIQUE LITTÉRAIRE.
La critique du spécialiste de l’économie et président du prix Turgot Jean-Louis Chambon porte cette fois-ci sur un ouvrage collectif dirigé par Pierre Lahbabi et Christian Pfister, à paraître le 27 avril*, qui tente d’expliquer l’impact et les enjeux des cryptomonnaies actuelles comme celles à venir, dont les monnaies numériques de banques centrales (MNBC), sur notre société. Avec cette nouvelle p...
Publié le 18/04/2023 15:14
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Installation de Grégoire Dulin au tribunal judiciaire d'Évry
Installation de Grégoire Dulin au tribunal judiciaire d'Évry
Lundi 27 mars 2023 en salle d’Assises, Francis Bobille, président tribunal judiciaire d’Évry, et Rodolphe Juy-Birmann, procureur de la République adjoint, ont chaleureusement accueilli Grégoire Dulin, le nouveau procureur de la République de la juridiction. Le président Bobille a ouvert l’audience en rappelant que « la profession de magistrat du siège et du parquet n’est pas un métier, mais un Éta...
Publié le 14/04/2023 17:51
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Marché de l'énergie : le grand écart entre nos aspirations et le pragmatisme
Marché de l'énergie : le grand écart entre nos aspirations et le pragmatisme
Les Européens se prononcent pour la réduction des émissions des gaz à effet de serre. Mais en pratique, nous ne sommes pas forcément prêts à remettre en question notre consommation de véhicules ou d’ordinateurs. D’autre part, ce sujet international dépend d’acteurs majeurs hors UE. Alors comment concilier nos idées, notre mode de vie et la réalité, en pleine guerre de l’énergie menée par la Russie...
Publié le 13/04/2023 14:05
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Les entreprises se préparent au lancement de la juridiction unifiée du brevet
Les entreprises se préparent au lancement de la juridiction unifiée du brevet
Le lancement de la juridiction unifiée du brevet approche à grand pas, suscitant quelques inquiétudes de la part des entreprises concernées. Une conférence organisée le mois dernier par le cabinet Lavoix, spécialisé en propriété intellectuelle, a pu permettre de dissiper certains doutes. L'occasion également de rappeler que ce système est « révolutionnaire » car il « crée un nouveau droit européen...
Publié le 04/04/2023 18:35
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