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Les 14 et 15 décembre dernier, la Chambre nationale des commissaires de justice organisait son deuxième congrès à deux pas de la place Vendôme. Les discussions ont notamment porté sur les thèmes de la protection et de la proximité. Ouvrant le congrès, Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice évoque le premier congrès de la profession, et la réforme qui l’a cré...
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Le sixième et dernier colloque consacré cette année aux plateformes numériques par la Cour de cassation se déroulait le 15 décembre. À cette occasion, elle ouvrait les portes de sa Grand’chambre le temps de deux heures d’échanges sur les plateformes, les données et la cybersécurité. « La sécurité en matière de plateformes, c’est bien plus que la sécurité informatique de la plateforme. » Non, le t...
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Entretien avec Laure Mazzoleni Robin, directrice conformité RSE chez Groupama Mutuelle Assurances. Laure Mazzoleni Robin cumule plus de 20 ans d'expérience dans la gouvernance, la compliance, et la réglementation financière, notamment auprès d'asset managers. En tant que Directrice Conformité RSE chez Groupama Mutuelle Assurances depuis septembre 2023, elle a supervisé également la conformité et l...
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A événement exceptionnel, droit exceptionnel ? La montagne que représente l’organisation des Jeux olympiques semble avoir imposé une adaptation du droit. Rozen Noguellou, conseillère d’État, et Gabriel Eckert, professeur de droit public, en ont discuté à l’occasion d’un colloque organisé par l’Université Panthéon-Sorbonne et présidé par Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France. Billette...
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2,4 millions de Français sont aujourd’hui en attente de logement en France. Les agréments de logements sociaux sont en baisse. Selon le dernier bilan du gouvernement, beaucoup de communes ne respecteraient pas les engagements de quotas de logements sociaux imposés par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Alors que le rôle des maires est pointé du doigt, le gouvernement a lancé à la mi...
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Alors que le projet de loi « immigration » devrait retenir l'attention médiatique dans les semaines à venir, une nouvelle proposition de loi sur la santé était débattue récemment, « visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation ». Jeudi 7 décembre, en commission mixte paritaire conclusive, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi dite Valletoux, visant à am...
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Le temps est une donnée importante du droit des affaires en général et des baux commerciaux en particulier. La gestion du temps doit donc être maitrisée soit pour agir, soit pour ne pas agir, l’inaction étant parfois une meilleure option. Au centre de cette question se trouve la prescription, qu’il s’agisse de son délai ou de son point de départ. L’analyse de la jurisprudence récente illustre ce...
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Après l'initiative menée par la Commission européenne d’établir un nouveau pacte sur les migrations et l’asile l’année prochaine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni sur ce thème en séance plénière le 28 novembre. L’occasion de présenter et voter l’avis rendu par sa commission des Affaires européennes et internationales sur le sujet. « Sur les questions des migrat...
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Après un long processus de négociation, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été définitivement adopté le mercredi 22 novembre 2023 par les parlementaires. Cette loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, qui a été conclu en février dernier par la majeure partie des syndicats de salariés et les organisations...
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Dans l’œuvre théâtrale très riche de Molière on trouve une peinture lucide et sans complaisance de la société du Grand Siècle, des imperfections, des abus et travers de toutes natures tant de ses hommes que de ses institutions. Au cœur de cette véritable « radiographie » de la monarchie sous Louis XIV figure une évocation très fine et une satire souvent féroce du monde du droit. Molière dans ses ...
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