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Le tribunal de commerce de Nanterre optimiste pour 2023
Le tribunal de commerce de Nanterre optimiste pour 2023
 Le tribunal de commerce de Nanterre a tenu son audience solennelle de début d’année à la mi-janvier. Il en est ressorti un constat global : l’augmentation historique des procédures amiables en 2022, couplée à une hausse des procédures collectives, qui pourrait continuer en 2023. Mais le nombre de liquidations, bien qu’également en hausse, semble maîtrisé. Le tribunal de commerce de Nanterre tenai...
Publié le 27/02/2023 17:09
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INTERVIEW. « Face à la complexité croissante des lois, le recours à l’IA devient de plus en plus une évidence pour les professionnels du droit »
INTERVIEW. « Face à la complexité croissante des lois, le recours à l’IA devient de plus en plus une évidence pour les professionnels du droit »
Alors que la division « legal & regulatory » de l’éditeur Wolters Kluwer vient d’annoncer l’acquisition de Della AI, fournisseur d’intelligence artificielle basée sur le traitement automatique du langage naturel, à destination des services juridiques et des cabinets d’avocats, le JSS s’est entretenu avec Guillaume Semblat, general manager Legisway (solution logicielle) France/Belgique du groupe Wo...
Publié le 23/02/2023 12:57
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Autorisation environnementale : zoom sur les modifications apportées par la loi énergies renouvelables
Autorisation environnementale : zoom sur les modifications apportées par la loi énergies renouvelables
Dans cet article, Arielle Guillaumot, avocate chez Huglo Lepage Avocats, revient sur les nouvelles mesures destinées à fluidifier et accélérer les procédures liées aux projets d’énergie renouvelable. Elle ne note aucun « bouleversement radical », mais plusieurs modifications « importantes à relever », notamment la réduction des délais d’instruction et la suppression du certificat de projet introdu...
Publié le 20/02/2023 14:38
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INTERVIEW. « Il faut savoir gérer l’urgent tout en traitant le courant » : greffier(e), un quotidien qui a de la cadence
INTERVIEW. « Il faut savoir gérer l’urgent tout en traitant le courant » : greffier(e), un quotidien qui a de la cadence
Greffière, Natacha Bourgueil l’est depuis 23 ans, dont la quasi-totalité à la cour d’appel de Versailles. Un métier qui impose d’être diplomate et méthodique, mais aussi de savoir gérer l’imprévu. Un métier également « jalonné de découvertes », où la pratique quotidienne de la procédure civile ou pénale est bien loin de celle enseignée à l’université. Entretien. Journal Spécial des Sociétés : Nata...
Publié le 17/02/2023 09:13
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Quel bilan pour Francis Griveau, qui a quitté la tête du tribunal de commerce de Bobigny ?
Quel bilan pour Francis Griveau, qui a quitté la tête du tribunal de commerce de Bobigny ?
Après sept années à la tête du tribunal de commerce de Bobigny, le président Francis Griveau a officiellement cédé sa place à Claude Dufaur, lors de l’audience solennelle de rentrée du 18 janvier. L’occasion de revenir sur ses principales actions. Le 18 janvier dernier, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Bobigny, le magistrat Claude Dufaur a officiellement pris les...
Publié le 15/02/2023 17:30
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Conseil constitutionnel : QPC360°, un nouvel outil jugé « essentiel » dont il faut désormais s'emparer
Conseil constitutionnel : QPC360°, un nouvel outil jugé « essentiel » dont il faut désormais s'emparer
Le Conseil constitutionnel a officiellement ouvert courant janvier la plateforme QPC360°, qui permet de retrouver toutes les décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Selon Bernard Fau, président de la commission Textes du Conseil national des barreaux ayant participé à la création du site Internet, ce dernier est « un outil essentiel, même s’il nécessite quelques réfle...
Publié le 14/02/2023 16:11
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TRIBUNE. Les PGE ont sauvé notre économie !
TRIBUNE. Les PGE ont sauvé notre économie !
Expert-comptable et commissaire aux comptes, Michel Di Martino estime que l’opération PGE est un succès. Au total, résume-t-il, 800 000 prêts ont été accordés, et un tiers d’entre eux ont, pour l’heure, été remboursés. Cependant, peu d’entreprises ont eu recours à la restructuration de leur PGE, pourtant reconduite jusqu’au 31 décembre 2023, s’étonne le spécialiste. Il ne faut pas hésiter à le rec...
Publié le 12/02/2023 14:00
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TRIBUNE. Réforme des sûretés : de l’ordre dans la cacophonie… mais peu d’innovation pour les sûretés-propriétés
TRIBUNE. Réforme des sûretés : de l’ordre dans la cacophonie… mais peu d’innovation pour les sûretés-propriétés
Dans cet article, Pascal Etain, maître de conférences à l’université Paris-Dauphine, souligne qu’avant la réforme, les sûretés-propriétés étaient regroupées dans un ensemble « mal encadré, mal ou pas défini par le législateur ». Mais bien que l’ordonnance de 2021 ait constitué un net progrès à ce titre, « seules certaines suretés-propriétés sont réellement innovantes, les autres demeurent dans la ...
Publié le 08/02/2023 17:46
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TRIBUNE. Réforme des retraites : quels impacts pour les entreprises ?
TRIBUNE. Réforme des retraites : quels impacts pour les entreprises ?
Alors que la réforme des retraites est discutée à partir de ce lundi 6 février dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, la juriste experte en droit social et dirigeante-fondatrice du cabinet de conseils ICM Legal Consulting Ida Christelle Makanda expose dans cette tribune les principaux changements que ce texte induit en l’état. En plus du décalage de l’âge légal de départ, d’autres dispositions...
Publié le 06/02/2023 16:13
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Quand ça ne « matche » pas avec un client : interview avec l’avocate Céline Richard
Quand ça ne « matche » pas avec un client :  interview avec l’avocate Céline Richard
Avocate en droit de la famille, Céline Richard s’illustre depuis quelque temps sur les réseaux sociaux pour ses billets dans lesquels elle partage son quotidien professionnel et ses réflexions sur la profession. Dernièrement, la co-fondatrice du cabinet Familynks est revenue dans un post sur les relations avocat-client vouées à l’échec. Le JSS a souhaité en savoir plus sur ce sujet rarement évoqué...
Publié le 06/02/2023 09:11
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