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Justice restaurative : « Il reste beaucoup de sensibilisation à faire dans le monde judiciaire »
Justice restaurative : « Il reste beaucoup de sensibilisation à faire dans le monde judiciaire »
En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré son ancienneté, ce dispositif peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice pén...
Publié le 18/03/2024 17:18
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INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
INTERVIEW. Plainte en ligne : « On peut se concentrer sur les atteintes aux personnes »
Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pro...
Publié le 18/03/2024 14:40
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Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Quand les juridictions considèrent le devoir de vigilance
Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environn...
Publié le 16/03/2024 07:00
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Agression militaire russe : la prochaine étape reste une énigme
Agression militaire russe : la prochaine étape reste une énigme
Le 24 février 2022, la Russie lançait ses troupes au combat pour assaillir l’Ukraine. Deux ans plus tard, le conflit s’enlise en Europe. Quels enseignements retenir de l’intrusion russe sur le territoire d’un de ses voisins ?   Le mercredi 28 février dernier, la commission des affaires étrangères, présidée par le député Jean-Louis Bourlanges (Hauts-de-Seine), s’est réunie à l’Assemblée nationale. ...
Publié le 14/03/2024 07:00
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Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?
Macron souhaite inscrire le consentement dans la loi sur le viol : fin du débat ?
Le président de la République a annoncé, le 8 mars, dans un échange avec l'association Choisir la cause des femmes, qu'il allait "inscrire dans le droit français" la notion de consentement dans la définition pénale du viol. A l'heure où cette question est également débattue au niveau européen, la professeure de droit Audrey Darsonville et l’avocate Laure Heinich sont revenues, le même jour à la ma...
Publié le 13/03/2024 14:30
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INTERVIEW. Uber, Deliveroo… Qu'implique la directive européenne pour les travailleurs des plateformes ?
INTERVIEW. Uber, Deliveroo… Qu'implique la directive européenne pour les travailleurs des plateformes ?
Le 11 mars, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont tombés d’accord sur un projet de directive permettant d’améliorer les conditions de travail des livreurs et chauffeurs des plateformes comme Uber et Deliveroo. L’avocate en droit du travail Camille Smadja fait le point sur les implications de ce texte en France qui consacre la présomption de salariat. Uber, Deliveroo, Just ...
Publié le 13/03/2024 12:14
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La semaine de quatre jours en débat à l’Assemblée des idées
La semaine de quatre jours en débat à l’Assemblée des idées
Souffrance au travail, désillusions sur le marché de l’emploi, stagnation des salaires… Dans un contexte social tendu pour les travailleurs, l’Assemblée nationale consacrait le 27 février une table ronde au sens du travail. En présence des secrétaires générales de la CFDT et de la CGT, la discussion s’est nouée autour de la semaine de 4 jours. « Est démocratique une société qui se reconnaît divisé...
Publié le 12/03/2024 17:16
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Viol comme arme de guerre : « Arrêtons d’enjoindre aux femmes de parler et laissons la justice innover »
Viol comme arme de guerre : « Arrêtons d’enjoindre aux femmes de parler et laissons la justice innover »
« Ils ont arrêté lorsqu’ils m’ont crue morte ». Le 26 novembre dernier, Le Parisien faisait paraître dans ses colonnes le témoignage glaçant d’Esther, première victime à lever le voile sur les viols perpétrés par le Hamas, lors de l’attaque du 7 octobre en Israël. Quelques mois à peine après la barbarie, les cas d’exactions et de mutilations sexuelles refont surface. Comment agir ? « Deux mois, c...
Publié le 12/03/2024 15:17
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Féminicides : seulement 7 % des victimes sont accompagnées avant leur meurtre
Féminicides : seulement 7 % des victimes sont accompagnées avant leur meurtre
Le rapport de l’association France Victimes révèle également que seulement 37 % des proches des victimes ont bénéficié d’un accompagnement. Ces chiffres inquiétants témoignent de la nécessité d’amélioration de l’identification des femmes en danger et de la mobilisation des associations soutenantes, selon le réseau. Des femmes toujours seules face à leur meurtrier. C’est le constat dramatique établ...
Publié le 11/03/2024 12:51
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Egalité hommes-femmes dans l’audiovisuel : des progrès nuancés
Egalité hommes-femmes dans l’audiovisuel : des progrès nuancés
La proportion de femmes visibles dans les médias progresse sensiblement ces dernières années, selon un rapport de l’Arcom présenté le 7 mars devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’attribution des fréquences TNT. Mais cette évolution cache certaines disparités de genre persistantes selon les sujets traités. Pas tout à fait, mais presque. La part des femmes visibles en plateau...
Publié le 11/03/2024 10:00
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