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Le temps est une donnée importante du droit des affaires en général et des baux commerciaux en particulier. La gestion du temps doit donc être maitrisée soit pour agir, soit pour ne pas agir, l’inaction étant parfois une meilleure option. Au centre de cette question se trouve la prescription, qu’il s’agisse de son délai ou de son point de départ. L’analyse de la jurisprudence récente illustre ce...
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Après l'initiative menée par la Commission européenne d’établir un nouveau pacte sur les migrations et l’asile l’année prochaine, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) s’est réuni sur ce thème en séance plénière le 28 novembre. L’occasion de présenter et voter l’avis rendu par sa commission des Affaires européennes et internationales sur le sujet. « Sur les questions des migrat...
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Après un long processus de négociation, le projet de loi sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise a été définitivement adopté le mercredi 22 novembre 2023 par les parlementaires. Cette loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, qui a été conclu en février dernier par la majeure partie des syndicats de salariés et les organisations...
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Dans l’œuvre théâtrale très riche de Molière on trouve une peinture lucide et sans complaisance de la société du Grand Siècle, des imperfections, des abus et travers de toutes natures tant de ses hommes que de ses institutions. Au cœur de cette véritable « radiographie » de la monarchie sous Louis XIV figure une évocation très fine et une satire souvent féroce du monde du droit. Molière dans ses ...
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Alors que la cathédrale Notre-Dame de Paris, ravagée par l'incendie de 2019, devrait rouvrir ses portes dans un an, le 8 décembre 2024, qu'en est-il de la protection de l'architecture ? Le 24 novembre dernier, la Bibliothèque nationale de France a organisé le colloque « Droit(s) et architecture » réunissant urbanistes, chercheurs, architectes et professeurs de droit notamment sur cette question. ...
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Comment en sommes-nous arrivés là, à « ce carrefour tumultueux d’une croissance stagnante et d’inégalités croissantes… » ? Dans Sortir de la société en crise, la philosophie utilitariste au service du bien commun, Francis Coulon, dirigeant durant 30 ans dans des groupes internationaux, professeur à L’ESCP et consultant, nous propose une réponse au bouleversement du monde. Préfacée par Christian de...
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Jean-Emmanuel Ray est Professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et auteur du manuel best-seller Droit du travail, droit vivant. Nancéien d’origine, il est revenu sur ses terres le temps d’une conférence organisée au sein de la Faculté de droit et intitulée « Le télétravail : n’entrons pas dans l’avenir à reculons ! ». Le télétravail, pratique parfois déroutante, n’est pourtant pa...
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Face aux circonvolutions juridiques entourant la question du licenciement, l’Association française de droit du travail convoquait une table ronde le mercredi 22 novembre. L’opportunité pour un quatuor de professeurs et d’avocats de définir et débattre du motif de licenciement pendant plus de deux heures. Bilan et perspectives. La loi française distingue deux motifs conduisant au licenciement : ...
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À l'occasion de sa conférence annuelle, l’ACPR a débattu des risques du contexte d'inflation sur le secteur financier. Rassurante, l’association de contrôle a toutefois rappelé l'importance de la régulation. Les équipes de l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) n’ont pas hésité longtemps pour choisir le thème de leur conférence annuelle. L’actualité s’est imposée, vendredi 17 no...
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Face à l’avènement de nouvelles tendances de travail et d’une génération aux aspirations différentes, les entreprises repensent leurs bureaux pour rester attractives. Quatre acteurs du monde entrepreneurial ont tenté d’esquisser un début de réponse à cet enjeu fondamental. L’occasion de mieux cerner les contraintes de leurs directeurs immobiliers. L’opportunité, aussi, d’imaginer notre bureau de d...
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