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CULTURE
EMPREINTES D'HISTOIRE. Quelles sont les curiosités de la salle d'audience de la chambre commerciale de la Cour de cassation ?
Notre chroniqueur Étienne Madranges a eu l’occasion de faire plusieurs dizaines de milliers de clichés du Palais de la Cité à Paris ainsi que d’innombrables recherches sur son histoire. Il nous a révélé, après un voyage sur les traces de Michel-Ange à Florence, quelques secrets de la Grand’chambre de la Cour de cassation dans le JSS 19 du 11 mai 2022. Il nous fait maintenant pénétrer dans la salle...
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DROIT
Juris Golf : deux journées de compétition et d’échange autour de la question de l’autisme
Les 31 mai et 1er juin prochains, les participants de la nouvelle édition du premier championnat de golf des professionnels de justice pourront s’affronter sur le green du domaine de la Cabre d’Or et, nouveauté de 2024, participer à un colloque intitulé « justice et handicap ». Après la Juris’Cup dans la mer méditerranée de Marseille, la Juris’Cup ski sur la neige de Serre-Chevalier, place à la Ju...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance society. French compliance society : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entreprise...
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ENTREPRISE
Les avocats, alliés des entreprises contre les cyberattaques
La présidente du CNB Julie Couturier et l’avocat Jean-Nicolas Robin, co-fondateur de la startup Via Cyber, ont mené, lors du salon Go Entrepreneurs, une opération sensibilisation auprès des dirigeants de PME. Les avocats peuvent être « essentiels » dans l'analyse des risques juridiques, ont-ils plaidé. 330 000 attaques réussies contre les PME ont été dénombrées au cours de l’année 2023, selon l’AN...
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DROIT
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Le département des Hauts-de-Seine vote un budget « de combat » de plus d’1,6 milliard d’euros pour 2024
Au titre des principaux secteurs bénéficiaires de ce budget, l’on retrouve les solidarités, la jeunesse et la transition écologique. Malgré un « contexte dégradé », le budget 2024 voté le 5 avril dernier en assemblée a tout de même progressé par rapport à 2023. « Malgré le contexte dégradé qui s’impose à nous, nous avons souhaité maintenir le cap avec un budget 2024 qui est un véritable budget de ...
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POLITIQUE
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024.  À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a do...
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DROIT
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
   La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Bissy, Hélène Durand, Na...
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France...
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