Lors de sa séance du 6 mars
dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique
cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours
respectée.
La courtoisie envers les
avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon.
Le 6 mars dernier, le Conseil
de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus
précisément l’article LY 3.2.1.5, accordant dorénavant la priorité aux avocates
enceintes lors des passages en audience avec une nouvelle rédaction : « Les
consœurs enceintes sont prioritaires dans le rang de l’appel quel que soit leur
stade de grossesse. »
Si dans certains barreaux,
les avocats plaident selon leur ancienneté au sein de celui-ci, ce n’est pas le
cas à Lyon, a précisé la vice-bâtonnière Sara Kebir interrogée par le JSS.
Une priorité de passage aux consœurs enceintes était toutefois d’usage, « mais
comme tout usage non écrit, il y avait parfois des difficultés ». « Désormais, notre règlement le prévoit, comme il
prévoit déjà que les avocats venant de l’extérieur du barreau sont prioritaires
aux audiences. »
Une mesure qui « répond
à un réel besoin remonté par nos confrères »
Cette mesure, effective
depuis le 6 mars, a été proposée car, selon la vice-bâtonnière, elle « répond
à un réel besoin remonté par nos confrères lors de notre campagne avec Alban
Pousset Bougère », le bâtonnier de Lyon. Le duo a alors proposé de
porter cette mesure et de l’impulser, avec le concours de Nathalie Charnay,
membre de Conseil de l’Ordre.
Une initiative qui fait bien
des envieuses dans d’autres barreaux de France, comme en a témoigné sur LinkedIn
une avocate au barreau de Paris, laquelle a expliqué avoir essuyé un refus de
passer en priorité, au motif que « cela ne se passe pas comme ça ».
Un avocat inscrit au barreau de Montpellier s’est pour sa part offusqué sur le réseau
social qu’il faille « légiférer » sur le sujet, qui, selon lui, relève « d’une évidence de confraternité ».
Dans un post, la
vice-bâtonnière de Paris Vanessa Bousardo a salué cette initiative, qu’elle
considère « nécessaire est inspirante ». Elle a par ailleurs
annoncé une tentative de transposition de cet article dans le règlement
intérieur du barreau de Paris.
Allison
Vaslin