Éric Dupond-Moretti a donné
le coup d’envoi à six mois de discussions visant à homogénéiser les polices
nationales du pays. De son côté, Gérald Darmanin a fait plusieurs propositions pour
renforcer leurs pouvoirs, tout en assurant aux policiers nationaux et aux
gendarmes qu’il n’était pas question de les remplacer entièrement sur certaines
tâches.
Après plusieurs mois de
négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement a inauguré vendredi
5 avril le Beauvau des polices municipales. Contrairement à ce que le nom de
l’événement pourrait laisser penser, le lancement a eu lieu au ministère de la
Justice, place Vendôme. Un choix du lieu hautement symbolique, voulu par la
Chancellerie et le ministère de l’Intérieur.
« Cela montre que le
régalien marche parfaitement ensemble », a expliqué Éric
Dupond-Moretti devant élus et responsables de police et de gendarmerie et en
présence des ministres Gérald Darmanin, Dominique Faure et Christophe Béchu. Le
garde des Sceaux a énoncé le principal objectif de cette concertation :
réfléchir « sur les évolutions des professions de policiers municipaux
et de gardes champêtres ».
La concertation doit chercher
de quelle manière homogénéiser la composition et le fonctionnement des polices
municipales, actuellement peu encadrés, et renforcer leurs missions et
pouvoirs, notamment pour lutter contre ce qui est habituellement appelé
« la délinquance du quotidien ». Mode de recrutement, formation et
doctrines d’emploi seront notamment abordés durant les six mois de cette
consultation.
Un sujet qui « mérite
qu’une véritable concertation soit ouverte afin de réfléchir au rôle des
polices municipales, à l’évolution de leurs missions et à l’avenir de leurs
prérogatives judiciaires », a détaillé le garde des Sceaux, assurant
que les agents de police municipale « ont pris une place
extrêmement importante et sont complémentaires avec les forces de sécurité
intérieure ». Le ministre a loué le rôle de ces agents, « fréquemment
les premiers à intervenir sur les lieux d’une infraction, quelle que soit la
gravité ». Gérald Darmanin a renchéri, rappelant qu’ils avaient été
les premiers intervenants lors des émeutes de juin 2023.
« Pas question de
déléguer aux polices municipales le travail de la police nationale et de la
gendarmerie », assure Darmanin
Le ministre de l’Intérieur a
par ailleurs fait plusieurs propositions lors de cette inauguration. L’occupant
de la place Beauvau a insisté pour une évolution sur la façon dont les
policiers municipaux puissent agir sur l’autorité des procureurs de la République,
et a prôné l’autorisation pour ces officiers de délivrer une amende forfaitaire
délictuelle en cas d’usage de stupéfiants.
La possibilité de patrouiller
en civil, à l’instar de la police nationale et de la gendarmerie, pour mieux
lutter contre le harcèlement de rue, a également été envisagée par Gérald
Darmanin. « Il n’est pas question de déléguer aux polices municipales
le travail de la police nationale et de la gendarmerie », a néanmoins
nuancé le ministre, précisant également que les mairies conserveront une
latitude pour adopter ou non certains dispositifs à leur police.
Le ministre de la Justice a souhaité réfléchir « sur les évolutions des professions de policiers municipaux
et de gardes champêtres » © Christophe Ruiz - ministère de la Justice
La question du rapport entre
ces polices et le monde judiciaire sera également posée. Depuis la loi du 25
mai 2021, il est possible de recourir à ces brigades pour des missions de
police judiciaire. Si leurs prérogatives en cette matière restent toutefois
limitées, le Beauvau pourrait faire évoluer la situation. « Les
directeurs et chefs de service de police municipale sont devenus des
interlocuteurs privilégiés des procureurs de la République », a estimé
Éric Dupond-Moretti.
Une réunion par mois devrait
avoir lieu jusqu’en octobre. Plusieurs journées de travail sont également
prévues, en alternant des discussions à Paris et sur le terrain. Deux dates
sont d’ores-et-déjà prévues : le 16 mai au ministère de l’Intérieur place
Beauvau, et le 27 mai à La Grande-Motte (Hérault).
Alexis
Duvauchelle