Depuis le 1er mars
et jusqu’à la fin du mois, les étudiants justifiant d’un Bac +2 - prioritairement
en droit - peuvent candidater à la nouvelle licence professionnelle
« Métiers de droit : spécialité collaborateur de commissaire de
justice », qui sera dispensée à l’université Panthéon-Assas à partir de
septembre 2024.
Chose promise, chose due pour
les étudiants en droit de l’université Panthéon-Assas de Paris.
Alors que la signature d’une
convention de coopération entre l’université et la Chambre nationale des
commissaires de justice (CNCJ) en juin 2023 actait notamment la création de
formation pour « assurer une meilleure connaissance de la profession de
commissaire de justice et offrir aux étudiants des expériences
professionnalisantes au cours de la licence et du master », une
nouvelle licence professionnelle a vu le jour.
Les inscriptions à cette
nouvelle formation intitulée « Métiers de droit : spécialité
collaborateur de commissaire de justice », viennent d’ailleurs tout juste
de s’ouvrir ce 1er mars, pour se clôturer à la fin du mois.
À ce titre, pourront postuler
les étudiants titulaires d’un Bac+2, en priorité ceux disposant d’une licence 2
(L2) de droit, précise l’université. Les étudiants de licence 3 (L3)
généralistes souhaitant s’engager dans la profession peuvent également
soumettre leur candidature afin de suivre cette formation dès septembre 2024 et
pour un an. En outre, « la formation est susceptible d’accueillir des étudiants
de DUT, voire de BTS, aux très bons résultats », complète
Panthéon-Assas.
Une licence entre cours théoriques
et apprentissage sur le terrain
Comme l’indique l’université,
la licence « Métiers de droit : spécialité collaborateur de
commissaire de justice » se déroulera en alternance « avec un
rythme hebdomadaire » qui permettra « un enrichissement
constant de la pratique professionnelle suivie par les enseignements dispensés
et, réciproquement, une meilleure acquisition des connaissances par leur
confrontation aux réalités de l’exercice professionnel ».
Dans le détail, au premier
semestre, les étudiants suivront essentiellement des modules théoriques fondés sur les bases du métier : fondamentaux de la profession, du droit des
obligations et du contrat, de la procédure civile et les principes généraux des
procédure civiles d’exécution.
Le module pratique
s’articulera quant à lui entre visites de terrain, cas pratiques et travaux
collectifs, recherche, veille et actualités professionnelles. Le premier
semestre s’achèvera ensuite sur une période d’examens « intensifs hors
contrôle continu » avant le début de second semestre.
Deux modules théoriques
seront au programme du dernier semestre, à savoir « Les préalables
pratiques », dont ceux pour les procédures civiles d’exécution, et
« La mise en œuvre des procédures civiles d’exécution ». Le
module pratique « Méthodologie et professionnalisation-apprentissage »
fera lui aussi partie du programme mais sera plus conséquent, représentant 72h
du temps de formation, avec là aussi des visites de terrain et conférences (36
heures), sans oublier les ateliers REX et travaux collectifs qui représenteront
36h de formation, contre 12 au premier semestre. L’année s’achèvera par une
nouvelle période d’examens ainsi qu’une présentation d’un rapport d’activité
problématisé par l’étudiant et d’un bilan d’apprentissage.
Un programme dense qui
permettra « de répondre aux attentes et besoins de la profession de
commissaires de justice » grâce à des apprentis « susceptibles
de traiter l’intégralité d’un dossier dont a la charge un commissaire de
justice », et une formation donnant l’opportunité aux étudiants qui le
souhaitent « d’accéder directement et dans de bonnes conditions aux
emplois de collaborateurs au sein des offices de commissaires de justice »,
promet le programme de cette nouvelle licence.
Allison
Vaslin